En janvier 2027, certains médicaments et actes médicaux seront moins remboursés par la Sécurité Sociale. C'est une décision prise par décret par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui a fait parvenir ses décisions aux conseils d'administration des caisses de Sécurité Sociale. Parmi elles, certaines sont qualifiées « d'explosives » pour les Français.
Le plafond des franchises doublé, de 100 à 200 euros
La mesure la plus commentée est le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires : il passera de 100 à 200 euros par an. Ce plafond correspond au montant maximum que les patients peuvent avoir à payer eux-mêmes sur leurs consultations et leurs médicaments.
Ce n'est pas le montant de la franchise elle-même qui augmente. Celle-ci reste fixée à 1 euro par boîte de médicaments. Ce qui change, c'est le seuil au-delà duquel les patients cessent de payer cette franchise : jusqu'à présent, ce plafond était atteint après une cinquantaine de boîtes achetées dans l'année. En le doublant, le gouvernement fait donc contribuer plus longtemps les patients qui consomment le plus de médicaments ou multiplient les consultations.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait déjà annoncé la couleur, expliquant vouloir demander un effort à celles et ceux qui cumulent un grand nombre de consultations médicales et de boîtes de médicaments par an.
Une baisse du remboursement de plusieurs dispositifs médicaux par la Sécurité sociale est également prévue, une mesure qui fait bondir les représentants des complémentaires santé.
Objectif : près de 2 milliards d'euros d'économies
L'objectif affiché est de faire des économies pour le budget de la Sécurité Sociale. Selon les chiffres avancés par le gouvernement, le doublement du plafond des franchises devrait à lui seul rapporter plusieurs centaines de millions d'euros.
Les quatre autres décrets transmis ce jeudi concernent une baisse du ticket modérateur. L'Assurance-maladie réduirait ainsi sa prise en charge sur certains soins : les médicaments dont le bénéfice thérapeutique est faible voire inexistant, le transport sanitaire d'un malade sur prescription, les dispositifs médicaux (implants, prothèses...) ainsi que les consultations chez les chirurgiens-dentistes.
Si ces décrets sont validés, l'exécutif estime que l'ensemble des mesures permettrait d'atteindre près de 2 milliards d'euros d'économies sur l'année 2027, dans le but de réduire le déficit de la Sécurité Sociale.
Qui n'est pas concerné ?
Seuls les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, les mineurs et les femmes enceintes ne seront pas concernés par ce doublement des plafonds des franchises et des participations.