Quelles mesures les entreprises doivent-elles prendre pour protéger leurs salariés face à la propagation du coronavirus ?
Des entreprises qui ne sont pas préparées
Des salariés, des chauffeurs de bus dans l’Essonne, ont décidé d’exercer leur droit de retrait du fait de l’épidémie de coronavirus. 200 d’entre eux ont décidé de ne pas travailler. "C’est vrai que, depuis 1982, la loi organise un droit fondamental, explique Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialisé en droit du travail. Tout salarié a le droit de prévenir ses collègues et son employeur s’il y a un danger grave imminent, et le droit de s’extraire de cette situation si elle est dangereuse."
Est-ce le cas à l’heure actuelle ? "Il y a quand même eu un conseil de défense sur le coronavirus, souligne l’avocat spécialisé. On peut donc s’attendre à ce que type de droit soit invoqué par les salariés, les fonctionnaires. Il est très important que les entreprises se préparent en urgence."
Un droit de retrait au cas par cas
Les entreprises sont-elles prêtes ? "On ne nous en dit pas assez. Il faut que le gouvernement développe urgemment sa position. Lorsque le droit de retrait est invoqué, s’il n’y a pas d’accord avec la représentation du personnel, c’est l’inspection du travail qui va donner son point de vue, donc le ministère du travail. On doit connaître la doctrine du gouvernement sur la situation actuelle. Derrière, c’est le juge qui, in fine, donne son point de vue. Cela nous ferait gagner trois semaines, ce qui est très important dans la situation actuelle."
Et si quelqu’un, à l’accueil d’une entreprise, décide de se retirer, dans des régions où des cas ont été signalés, que se passe-t-il ? Peut-on ne pas aller travailler à titre préventif ? "C’est nécessairement au cas par cas, précise maître Pradel. Le droit de retrait est un droit individuel qui s’exerce pendant que l’on travaille. La personne indique qu’elle s’estime suffisamment en danger pour se retirer. L’épidémie est évaluée en fonction de stade (1, 2, 3…) Il faudrait qu’en fonction de la zone où l’on se trouve, du degré d’épidémie, du nombre de collègues présents et de la présence ou non du public, on puisse avoir une vision plus précise."
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