Des avocats dénoncent "un recul stupéfiant" des droits des victimes de violences conjugales.
Une nouvelle procédure inapplicable
Aurore Boyard, avocate au barreau de Toulon, a soulevé un lièvre avec d’autres avocats : la nouvelle procédure en urgence pour protéger les victimes de violences conjugales est inapplicable dans les faits, et pourrait même se retourner contre les victimes. Le texte arrivant aujourd’hui au sénat, reste à voir maintenant comment la garde des sceaux pourra revoir sa copie.
"En fait, jusqu’à présent, lorsqu’une personne était victime de violence conjugale, on bénéficiait d’une ordonnance de protection que l’on demandait au juge, détaille-t-elle. On se trouvait face à un problème, car certains magistrats donnaient des dates d’audience à deux ou trois mois. C’était très long."
Mission impossible pour les victimes
La décision de Nicole Belloubet ne vise-t-elle pas à accélérer les choses ? "Avant c’était trop long, aujourd’hui, c’est six jours, c’est extrêmement court. Même pour une procédure d’urgence, un référé, c’est quinze jours de délai. Avec ce décret, on oblige la victime à aller communiquer la date d’audience à son agresseur présumé et ensuite à justifier auprès du greffe qu’elle l’a portée à sa connaissance dans un délai de 24 heures, puis à signer un acte qui fixe la date d’audience. Autant vous dire que c’est quasiment mission impossible."
"En plus cette signification n’est pas gratuite, précise Aurore Boyard. Elle passe par un huissier de justice qui, forcément, prend des émoluments. Pour une victime, cela coûte entre 58 et 120 euros car il s’agit d’un acte urgent. Ce délai de 24 heures, s’il n’est pas respecté, tombe comme un couperet, car le texte dit que c’est sous peine de caducité. Si la victime ne réussit pas à faire toutes ces démarches en 24 heures et à apporter au greffe le justificatif comme quoi l’agresseur a été informé de la date d’audience, c’est terminé pour elle, le juge ne pourra pas connaître le dossier."
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