Big Brother Bercy : "la surveillance du fisc s’applique à nos faits et gestes sur les réseaux sociaux"

Le fisc pourra surveiller les réseaux sociaux pour traquer les éventuels fraudeurs. Thierry Vallat, avocat spécialiste du droit numérique, était l’invité de Benjamin Gleize le 19 février dans l’émission "C’est à la une" sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 8h10.

45,6 % de nos revenus partent dans la poche de l'État
Désormais, Bercy peut surveiller vos faits et gestes sur les réseaux sociaux.

"Qui va pouvoir y avoir accès ?"

Le décret est sorti : Bercy va bientôt pouvoir surveiller nos réseaux sociaux. Quelle forme cela va-t-il prendre ? "C’est un algorithme pour détecter sur toutes les plateformes (Facebook, Twitter, AirBnB, Le Bon Coin, Amazon…), toutes celles sur lesquelles on est habitué à mettre nos données personnelles les plus intimes, récupérer, siphonner ces données, de façon à repérer des incohérences dans vos déclarations de revenus", explique Thierry Vallat, avocat spécialiste du droit numérique.

Objectif : traquer les fraudeurs fiscaux. Mais quid des risques d’atteinte à la vie privée ? "C’est toujours un peu schizophrène. Sur les réseaux sociaux, si vous ne voulez pas être décelé, il ne faut pas mettre de données personnelles, évidemment ! Le garde-fou qui existe, c’est que ce ne sont que des données publiques, des photos que vous allez mettre sans mot de passe. Si vous voulez privatiser vos données, vous pouvez le faire et le fisc n’y aura pas accès. Reste un véritable problème par rapport à la conservation des données : qui va pouvoir y avoir accès ? Le décret prévoit un certain nombre de choses. Est-ce que cela sera respecté ? On ne le sait pas."

"Y aura-t-il une présence humaine derrière les algorithmes ?"

Pour l’avocat spécialiste du droit numérique, la démarche a pourtant quelque chose de totalement inédit, que la Cnil avait déjà décelé en 2019 quand on lui avait demandé son avis sur le projet de loi. : "nous avons une échelle inédite, comme un filet dérivant en haute mer, pour draguer ces données et essayer de déceler si vous avez été trop longtemps à l’étranger et que vous avez peut-être un compte, ou que vous êtes au RSA et que vous posez à côté d’une Ferrari."

Il s’agit pour l’instant d’une expérimentation sur trois ans, sous contrôle de la Cnil. "La Cnil rassure toujours un peu, estime Thierry Vallat. Mais on sait comment cela se passe : cela commence par une expérimentation, et puis cela va être pérennisé. Toute cette histoire de Big Brother Bercy commence en 2014. D’abord, c’était uniquement les professionnels, puis on l’a étendu. Aujourd’hui, le champ d’application de la surveillance du fisc s’applique également à nos faits et gestes sur les réseaux sociaux. C’est pour des raisons honorables, la fraude fiscale, mais je pense que les garde-fous ne sont pas assez étendus, notamment au niveau des droits de la défense. Y aura-t-il vraiment une présence humaine derrière les algorithmes pour faire les redressements fiscaux ? On nous le promet mais on sait très bien que les moyens de Bercy sont de plus en plus réduits !"

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