Scandale McKinsey : quelles suites judiciaires ?

La méthode utilisée par McKinsey France pour réduire ou annuler son impôt sur les sociétés était-elle légale ?

Pour réduire ou annuler son impôt sur les sociétés, McKinsey France a recours à un montage classique : le prix de transfert. Multinationale oblige, la société mère refacture à ses filiales le prix des services qu'elle leur apporte.

McKinsey : le montage des prix de transfert

"Sur le principe, c’est légal, rappelle Vincent Drezet, fiscaliste, membre du conseil scientifique de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC). On parle de sommes gigantesques. Il faut savoir que, selon l’OCDE et la Commission Européenne, les prix de transfert représentent environ la moitié du commerce mondial. C’est quelque chose de colossal."

"Le schéma est simple : quand on est dans un groupe de sociétés, il est possible que deux entités du même groupe se facturent des biens ou des services. Si c’est aux conditions normales du marché, il n’y a pas de problème, quelle que soit la résidence des sociétés. En revanche, si la société installée en France paie trop, il y a manipulation des prix de transfert. C’est de la fraude fiscale."

Demander le paiement avec une pénalité

Et maintenant, que peut-il se passer ? "L’administration fiscale peut diligenter un contrôle fiscal sur le prix payé par McKinsey France à McKinsey États-Unis, qui est établie au Delaware, paradis fiscal où il n’y a pas d’impôt sur les sociétés. On est au minimum sur de l'optimisation fiscale agressive. Si le prix payé correspond au prix du marché alors on sera dans l’optimisation massive. En revanche, si le prix est trop élevé, alors il peut y avoir potentiellement un redressement fiscal".

Alors "on tombe dans la fraude fiscale. Des sanctions fiscales peuvent s'appliquer. On va demander le paiement de l’impôt qui n’a pas été payé, puis appliquer des pénalités de 40 à 80%. C’est déjà assez dissuasif. Dans les cas les plus graves, il peut y avoir des poursuites pénales". Le Parquet National Financier peut-il s’en charger ? "Il peut y avoir intervention de la justice pour différentes raisons. C’est à elle de voir comment la chaîne de décisions a été prise."

 


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