L’actualité corse est l’occasion de parler d’un sujet extrêmement important, même s’il n’a pas l’air, au fond, d’impacter la vie quotidienne des Français. En réalité, c’est la règle de notre démocratie, c’est très important et ça finit par avoir des conséquences pour tous les citoyens français et nos institutions. La Constitution française date de 1958 et a été révisée 24 fois. À titre de comparaison, la Constitution américaine a fait l’objet de 27 amendements, mais comptabilisés depuis... 1788 ! De surcroît, les dix premiers, qui constituent le Bill of rights, ont été ratifiés dans la foulée de la Constitution, en 1791...
La première grande révision de la Constitution s’est faite en 1962, avec une polémique qui pèse encore sur nos débats aujourd’hui. Le Général de Gaulle avait décidé de faire élire le président de la République au suffrage universel direct par les Français. Il utilise pour ce faire non pas l’article prévu pour réviser la Constitution (article 89), qui oblige à faire voter en termes identiques le projet par les deux Assemblées, mais l’article 11, qui permet le recours direct au référendum. Levée de boucliers à l’époque, on parle de forfaitures parce qu’il passe par-dessus la tête des corps intermédiaires et des notables. Les constitutionnalistes sont très critiques, alors que c’était parfaitement constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs renoncé à contrôler la validité constitutionnelle des lois référendaires car le peuple est souverain et personne ne peut aller contre lui.
Aujourd’hui, la question se repose. Va-t-on passer par le Congrès ou le référendum ? Comme d’habitude, les notables et les corps intermédiaires veulent le Congrès. Ça leur permet de discuter entre eux, de marchander, de négocier, d’échanger... On a beaucoup utilisé la révision de la Constitution pour l’abîmer et la dénaturer (quinquennat, question prioritaire de constitutionnalité, limitation des mandats, Charte de l’environnement...). Au fond, ça a fini par l’abaisser. En la modifiant à chaque fois qu’il faut ratifier un traité mettant en cause la souveraineté nationale (les traités européens par exemple), la Constitution finit par avoir aux yeux de certains une valeur inférieure que les traités. Or, il faut savoir que toutes les institutions détiennent leur pouvoir de la Constitution, y compris les juges !
En vérité, il faudrait recourir davantage au référendum, notamment lorsqu’il s’agit de traités. Pour la prochaine révision, un article sur la Corse n’est pas anodin. Ça peut faire peur aux notables, mais ça mérite un débat national. Emmanuel Macron a eu parfaitement raison d’être ferme sur la langue. On ne va pas traduire le Code pénal en corse ou en alsacien. N’ouvrons pas cette boîte de Pandore terrible qui va défaire la République. Quant au statut de résident, imaginez un peu : pourquoi les Bordelais n’en demanderaient pas un puisque l’immobilier flambe chez eux ? Il a dit non, et il a eu raison. En revanche, il a ouvert cette porte qui paraît anodine, mais je ne suis pas sûr qu’elle le soit. Une fois que c’est dans la Constitution, les juges en font ce qu’ils veulent.
Nous maltraitons notre Constitution, alors passons au moins directement devant le peuple français à chaque fois qu’on la change, pour qu’il y ait un vrai débat.