C’est l’une des promesses les plus emblématiques de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Alors que la vie politique française est particulièrement touchée depuis quelques mois par la révélation d’affaires judiciaires mettant en cause des responsables ou des élus de tous les partis, le projet de loi sur la moralisation de l’action publique est aujourd’hui très attendu par les électeurs français. Actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, le texte n’est pas encore bouclé dans sa version finale.
Les ministres devront eux aussi être irréprochables
Ainsi, les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement instituant l'obligation de casier judiciaire vierge pour les ministres, et ce contre l'avis de la rapporteure LREM ! La commission des Lois a adopté cet amendement MoDem, qui stipule que "tout membre d'un gouvernement doit avoir fait l'objet, avant sa nomination officielle, d'une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire". "À l'issu de ce contrôle, toute personne dont le bulletin n°2 du casier judiciaire présentant au moins une condamnation pour un crime ou un délit ne peut être nommée", ajoute l'amendement qui a reçu le soutien de plusieurs groupes d'opposition notamment au titre d'un "parallélisme des formes" avec ce qui avait été voté comme obligation pour les élus.
La rapporteure Yaël Braun-Pivet s'est pourtant opposée à cet amendement, arguant qu'il s'agissait de nominations au gouvernement et non d'élections. En outre, l'amendement ne liste pas de crimes et délits précis. Reste à savoir s’il sera toujours présent dans la version finale du texte.
(Avec AFP)