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Les principales mesures en faveur de la moralisation de la vie publique 

Par Benjamin Rieth avec AFP

Le Garde des Sceaux François Bayrou a présenté jeudi les principales mesures de moralisation de la vie publique, premier grand chantier législatif du quinquennat d’Emmanuel Macron.

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François Bayrou a présenté jeudi les principales mesures législatives pour moraliser la vie publique. Le ministre de la Justice a annoncé vouloir "restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique" à l'aide de deux lois et, "dans quelques semaines", d'une révision de la Constitution. Une annonce qui intervient en pleine polémique sur l’affaire Ferrand, et quelques semaines seulement après l’affaire Fillon. 

Parmi les mesures annoncées par le Garde des Sceaux, le gouvernement prévoit d’interdire les emplois familiaux aux ministres et parlementaires. La réserve parlementaire sera elle supprimée, pour éviter toute "dérive clientéliste". Elle sera remplacée par un "fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général". Enfin, l’exécutif va encadrer le plus sévèrement possible les activités de conseil des députés et sénateurs, notamment en interdisant d'en lancer une en cours de mandat et en interdisant purement et simplement de conseiller certaines sociétés, liées à des marchés publics. Par ailleurs, une peine d'inéligibilité de plein droit et jusqu'à dix ans sera créée en cas de crimes ou délits "portant atteinte à la probité", en clair les affaires de fraude et de corruption.

L’autre grand volet de ces réformes concernent les institutions. La Cour de justice de la République devrait ainsi disparaître et les anciens présidents ne seront plus automatiquement présent au sein du Conseil constitutionnel. Il sera également interdit de cumuler trois emplois successifs, au niveau national comme local, sauf pour les petites communes. 

Enfin, le ministre de la Justice a promis une "refonte" du financement public de la vie politique, passant en particulier par la création d'une "banque de la démocratie" qui pourra prêter de l'argent aux partis pour leurs campagnes électorales, et en soumettant les comptes des partis à une certification par la Cour des comptes.

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