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Le Sénat vote le projet de loi antiterroriste… après l'avoir amendé

Par Benjamin Jeanjean

Cette nuit, le Sénat a voté en faveur du projet de loi antiterroriste proposé par le gouvernement pour en finir avec l’état d’urgence et faire ainsi entrer certaines de ses mesures dans le droit commun.

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En finira-t-on un jour avec l’état d’urgence en France ? Instauré au lendemain des attentats franciliens du 13 novembre 2015, ce régime a été plusieurs fois prolongé avant d’être censé se terminer le 14 juillet 2016. Mais l’attentat de Nice ce soir-là a changé la donne et les Français vivent toujours sous ce régime d’exception à l’heure actuelle. Pour en finir avec cette situation, le gouvernement a ainsi proposé un projet de loi antiterroriste pour faire rentrer certaines de ses dispositions dans le droit commun à partir du 1er novembre prochain. Projet qui était au centre des discussions cette nuit au Sénat.

229 voix pour, 106 voix contre

Et les sénateurs ont voté en faveur de ce projet, grâce à l’ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi aux sénateurs En Marche et à ceux du RDSE, à majorité PRG, soit 229 élus en tout. 106 sénateurs ont voté contre : les socialistes, les communistes et deux anciennes membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud et Esther Benbassa.

Les sénateurs renforcent la protection de la vie privée

Mais alors que le texte sera débattu en octobre à l’Assemblée nationale, il diffère quelque peu de la version initiale proposée par le gouvernement. Ainsi, le Sénat a validé les modifications apportées par sa commission des Lois en mettant notamment en avant la défense des libertés publiques. Les sénateurs ont par exemple limité dans le temps (jusqu’au 31 décembre 2021) l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies. De plus, ils ont prévu une évaluation annuelle de l'utilité de ces dispositions.

Un texte critiqué

Pour rappel, la version initiale de ce texte avait fait l’objet de multiples critiques, entre autres d’Amnesty International France, de la Ligue des droits de l'Homme, du syndicat de la magistrature, du défenseur des droits Jacques Toubon, de la juriste Mireille Delmas-Marty ou encore du commissaire européen aux droits de l'Homme Nils Muiznieks.

(Avec AFP)

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