Le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi anticasseurs

Charles de Courson
Charles de Courson, député LT (Liberté et Territoire) de la 5ème circonscription de la Marne, interviewé par Cécile de Ménibus et Patrick Roger dans "L’invité de l’actu" sur Sud Radio, à 8h10. AFP

Charles de Courson, député LT (Liberté et Territoire) de la 5ème circonscription de la Marne, était "L’invité de l’actu" dans la matinale de Sud Radio du 5 avril animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger. Il revient sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer des articles de la loi anticasseurs.

"La liberté de manifester est une liberté fondamentale, dont seule la justice peut vous priver"

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 4 avril, l’article 3 de la loi anticasseurs, qui devait permettre aux préfets d’interdire à une personne de manifester, au motif que les garanties encadrant cette atteinte au droit constitutionnel de manifester ne sont pas suffisantes. Pour Charles de Courson, député LT (Liberté et Territoire) de la 5ème circonscription de la Marne, qui était contre cet article, "c'est une décision pleine de sagesse. Je félicite le Conseil constitutionnel d'avoir maintenu sa tradition qui est d'être le défenseur des libertés publiques. Nous avons été nombreux, dans l'opposition mais aussi une partie de la majorité, à considérer que cet article était liberticide et que seule une décision de justice peut priver un citoyen du droit fondamental de manifester".

Certains disent que maintenant les casseurs pourront s'en donner à coeur joie. "Pas du tout ! Dans une démocratie, il faut savoir accepter la diversité des opinions et la liberté de manifester est une liberté fondamentale. Le texte remettait entre les mains des seuls préfets, qui sont sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et du gouvernement, le droit de priver des citoyens, qui n'ont commis aucune infraction sanctionnée, d'une liberté fondamentale, dont seule la justice peut vous priver".

Il y a aujourd'hui des moyens qui n'existaient pas auparavant, de repérer par des images des gens qui cassent pour les interdire ensuite de venir manifester, si on ne réussit pas à les interpeler. "Si on les repère par des images, on les arrête et on les amène devant la justice qui décidera de leur sort. Si on les connaît pour des actes répréhensibles, qu'ils soient déférés à la justice et sanctionnés par la justice. Ce n'est pas le préfet qui est juge, on est dans une démocratie !"

"C'est la même dérive que sous le gouvernement de Vichy"

"J'ai dit 'vous vous croyez sous le gouvernement de Vichy', parce qu'à Vichy, il y avait la suppression du Parlement et la mise au pas de la justice au service du gouvernement du moment. C'est la même dérive que sous le gouvernement de Vichy. Tous les gouvernements en difficulté ont toujours eu cette tentation de priver la justice de son rôle fondamental du respect des libertés publiques".

Emmanuel Macron a lui-même saisi le Conseil constitutionnel : "je pense que le Président n'a pas saisi le Conseil constitutionnel en disant j'ai des doutes sur cet article, il l'a peut-être fait aussi en se disant qu'il y a une forte probabilité pour que cette disposition soit annulée".

 

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