La bataille juridique autour des nouveaux statuts de la République en marche tourne à l’avantage des dirigeants actuels. Mardi, la justice a validé le vote sur ces statuts alors que des militants protestataires, rassemblés au sein du collectif "La Démocratie en Marche", avaient réclamé son annulation pour un vice de forme. Ils affirmaient que le parti, en organisant le vote du 23 au 30 juillet, n'avait pas respecté un délai d'un mois entre la convocation des adhérents et le scrutin.
Une prolongation du vote de 15 jours
Dans sa décision, le TGI de Créteil a malgré tout prolongé la consultation de 15 jours, selon un extrait de la décision consulté par l'AFP. La chambre des référés du tribunal a ordonné "la prorogation de la date de la fin de la consultation d'un nouveau délai de 15 jours à compter de la diffusion de la présente ordonnance" sur le site de la REM. Le parti, qui devait dévoiler mardi les résultats du scrutin, va donc devoir attendre.
Cette procédure juridique visait à faire annuler les nouveaux statuts du parti la République en marche. Les contestataires dénoncent surtout le fonctionnement du mouvement, pas assez démocratique à leurs yeux. Les statuts proposés "cantonnent les adhérents à un rôle de supporteur et les excluent de la gouvernance aussi bien locale que nationale" du parti, estime le collectif.
LREM assume ses choix
Les protestataires reprochent par exemple au texte soumis au vote de verrouiller le "Conseil" de la REM, le principal organe de décision du parti, chargé d'élire la majorité des membres du bureau exécutif et de déterminer ses principales orientations politiques. Les statuts prévoient qu'il soit composé aux trois quarts de membres de droit ou désignés par la direction (ministres REM, élus, référents...) et pour un dernier quart d'adhérents tirés au sort. Autres griefs de certains "marcheurs" : l'absence de processus électif pour désigner les référents territoriaux du mouvement (ils sont nommés par le bureau exécutif) et les candidats REM aux différentes élections.
De son côté, l'état-major du parti assume ces choix. Les statuts ont été pensés pour refuser "la structuration en courants" et empêcher la constitution de "baronnies locales", ont récemment dit ses membres.