La réforme constitutionnelle, dont Édouard Philippe doit annoncer les contours ce mercredi après-midi, comprendra la réduction de 30 % du nombre de parlementaires et une dose de 15 % de proportionnelle pour l'élection des députés.

L'exécutif a décidé, dans le cadre de la réforme des institutions, de réduire de 30% le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022, ont déclaré mercredi à l'AFP des sources gouvernementales.

Édouard Philippe, qui est intervenu sur le sujet mercredi en Conseil des ministres, doit dévoiler à 17h à Matignon, après des semaines de tractations entre majorité et opposition, "les grandes lignes" de la révision constitutionnelle voulue par le président Emmanuel Macron.

Sur la baisse du nombre de parlementaires, comme sur l'instauration d'une dose de proportionnelle, les discussions se sont poursuivies jusqu'au dernier moment.

Selon une source gouvernementale, le chef de l'État a "privilégié un accord" avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR). "Nous verrons si cela suffira pour que la majorité sénatoriale de droite" vote la réforme, a poursuivi cette source.

Concrètement, la baisse de 30% des parlementaires ramènera le nombre des députés à 404 et des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement).

Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15 % des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle. Principal allié de La République en marche, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25 %.

S'agissant de la limitation à trois mandats maximum dans le temps, rejetée par la droite, l'exécutif a choisi de "temporiser", selon une source gouvernementale, en décidant que la mesure ne s'appliquerait que sur le mandat en cours, ce qui renvoie son effectivité au mieux à 2032.

Les "petits maires" des communes de moins de 3 500 habitants étaient dès le départ exclus de la mesure. Selon une source parlementaire, le seuil sera relevé à 9 000 habitants.

L'exécutif a découpé sa réforme en trois : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du CSM, suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Cese...).

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