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Immobilier : pour un locataire, récupérer sa caution s'avère compliqué mais les choses pourraient changer

Pour un locataire, récupérer sa caution s'avère compliqué mais les choses pourraient bien changer à l'avenir. Précisions de Jean-Baptiste Giraud.

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Dans l’étude annuelle publiée par Century 21, l’immobilier ancien a battu en 2021 un record en nombre de ventes comme en montant moyen.

Un peu plus de 4 français sur 10 sont locataires de leur logement et, pour obtenir cette location, tous ont déposé une caution en entrant dans l'appartement ou la maison louée, tout en sachant que celle-ci est parfois difficile à récupérer. Mais les choses pourraient bientôt changer.

Le problème de cette caution, c'est qu'elle est encaissée par le propriétaire ou encore par l'agence immobilière qui s'occupe de la location. Et au moment de la sortie du logement, lorsque l'on établit l'état des lieux, il n'est pas rare que tout ou partie de la caution soit confisqué pour faire certains travaux de remise en état ou de réparation.

Mais, dans certains cas, le locataire n'est pas d'accord avec l'état des lieux de sortie. Cas classique : par exemple quand des peintures qui craquellent. Pour le locataire, ce sera de l'usure normale, à la charge du propriétaire. Pour le propriétaire en revanche, c'est un défaut d'entretien et c'est donc au locataire de s'en acquitter.

Et comme la caution est déjà dans la poche du propriétaire ou de l'agence immobilière, cela rend d'autant plus difficile la réclamation avec quelqu'un qui est en fait juge et partie. C'est pour cela qu'un petit groupe de députés, toutes tendances confondues, propose que les cautions locatives soient désormais versés à la caisse des dépôts et consignation. Ce serait un organisme tiers, indépendant, qui serait chargé de les restituer aux locataires après passage de l'expert qui rédige l'état des lieux.

Pour l'instant, ce n'est qu'un projet, un amendement, qui sera déposé avec la loi Élan consacrée notamment au logement. Le gouvernement n'est pas disposé à le soutenir mais on a parfois des surprises. L'enjeu est de taille puisque les cautions représentent la somme de 4 milliards d'euros par an.

>> L'intégralité de la chronique est disponible en podcast

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