Grève dans les transports: Retailleau (LR) défend son principe de "réquisitions"

Le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, a indiqué mercredi avoir déposé sa proposition de loi de "service minimum garanti" dans les transports en cas de grève, en défendant un principe de "réquisitions" pour assurer "un tiers du service aux heures de pointe".

(Photo by Sebastien SALOM-GOMIS / AFP)

Son texte, déposé mardi, n'a quasiment aucune chance d'être voté, notamment à l'Assemblée où la droite est minoritaire, et prend surtout une valeur symbolique avant le mouvement social de jeudi contre la réforme des retraites.

Le gouvernement a d'ailleurs accusé le sénateur de faire une proposition "pas très sérieuse" et "assez largement incantatoire".

Mais l'élu de Vendée, interrogé par l'Association des journalistes parlementaires (AJP), assure que sa proposition de "service minimum garanti" d'un tiers des trains "le matin et le soir aux heures de pointe" est "constitutionnelle".

"En France, vous avez des fonctionnaires qui sont interdits de droit de grève et des fonctionnaires ou assimilés qui sont réquisitionnés, pas seulement dans les hôpitaux, mais à Météo France, dans le nucléaire ou chez les contrôleurs aériens", explique-t-il.

"Je ne vois pas au nom de quoi on ne pourrait pas réquisitionner tels ou tels employés d'entreprises publiques alors que les fonctionnaires le sont", poursuit-il, en invoquant une décision du Conseil constitutionnel de 1979 rendant possible, selon lui, l'interdiction ou la limitation du droit de grève pour "les besoins essentiels" du pays.

"Ce que je propose, ce n'est pas l'interdiction du droit de grève mais un service partiel", insiste M. Retailleau, en revendiquant un "point d'équilibre" entre le droit de grève à valeur constitutionnelle et le principe de continuité du service public.

Il assure aussi que sa proposition est différente de la loi d'août 2007 sur la continuité du service public dans les transports, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le texte de 2007 était une "première étape", mais ne "garantit pas un service minimum": "C'est un cadre qui permet de négocier et impose un préavis de 48 heures pour que l'information soit donnée à l'entreprise".

"En Italie, le droit de grève est interdit quelques jours avant et après Noël, ou avant et après Pâques et il n'y a aucun problème", a conclu le patron des sénateurs LR.