Le projet de loi sur le Pass sanitaire arrive mardi 20 juillet 2021 à l’Assemblée nationale. Aurélien Taché, député du Val d’Oise, annonce qu’il ne le votera pas. "Je pense que ce Pass sanitaire, déjà, je n’y étais pas très favorable dans sa première version", même s’il concède que la situation peut le justifier dans "les très grands événements". Toutefois, il "préfère faire confiance aux Français pour la vaccination", qu’il encourage à aller se faire vacciner. Il souligne que dans les autres pays, "les gens se font vacciner sans qu’on impose de telles restrictions aux libertés".
"Le Pass sanitaire est aujourd’hui quelque chose qui est beaucoup trop excessif : on a vraiment maintenant un Pass qui va s’appliquer aux cinémas, aux restaurants..." L’impossibilité d’accéder à "tous les lieux de la vie quotidienne" sans Pass sanitaire est, pour Aurélien Taché, "disproportionné". Il met en avant également l’obligation donnée aux commerçants et restaurateurs, par exemple, de faire respecter l’obligation de Pass sanitaire sous peine de sanctions, ce qui peut poser des problèmes : "vous pensez que quand vous êtes dans une petite commune, celui qui tient le café a envie de savoir qui est vacciné, qui n’est pas vacciné ?", demande le coprésident des Nouveaux Démocrates. "Vous croyez vraiment que ça va mettre une ambiance intéressante, ça, dans les communes de France ?"
"Je pense que c’est une grosse erreur que fait le gouvernement en nous proposant cette loi très dure."
📢 @Aurelientache sur #SudRadio : "Je préfère faire confiance aux Français pour la vaccination. Le #PassSanitaire est bien trop excessif, et qui va devoir faire respecter ça ? Qu'on ne demande pas aux employés de café de faire la police !"
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Il ne faut pas demander aux salariés "de faire la police"
Si la loi en l’état ne lui convient pas, Aurélien Taché estime qu’il faudrait "beaucoup" de modifications à celle-ci pour qu’il la vote. "Je préférerais déjà que les contrôles, s’il doit y en avoir, soit éventuellement des contrôles qui sont faits de manière aléatoire par la police ou autres", déclare le député qui ne veut pas qu’on "demande aux employés de café" ou "de cinéma" ou d’autres lieux soumis aux Pass sanitaires "de faire la police". "Ce n’est pas leur métier."
De plus, ces salariés "s’exposeront à des sanctions très dures s’ils ne sont pas vaccinés", notamment car il risque le licenciement.
"Qu’on demande aux gens, effectivement, de se vacciner, c’est une chose ; qu’éventuellement, dans les lieux où il peut y avoir des clusters ou autres, la police contrôle un certain nombre de choses, pourquoi pas ; mais là, on est bien au-delà de ça."
"À chaque fois qu’on aura un problème de santé, on va avoir le gouvernement qui vous trace"
Le Conseil d’État a validé le Pass sanitaire, même s’il a retoqué certaines mesures et qu’il a posé la question sur les centres commerciaux et l’accès aux biens de première nécessité. Pour certains, c’est absurde alors que les TER, RER et autres transports en commun ne seront pas soumis au Pass sanitaire alors que la proximité des personnes y est bien supérieure. "Pour aller au travail, vous n’avez pas le choix", explique Aurélien Taché. De fait, soumettre leur accès au Pass sanitaire rendrait impossible de se rendre au travail, comme soumettre l’accès aux centres commerciaux rend impossible l’accès à des biens de première nécessité comme la nourriture ; or, ces derniers y seront malgré tout soumis, au cas par cas. "Il n’y a aucune logique là-dedans."
"On est en train de mettre le doigt dans un engrenage qui est absolument terrible", estime le coprésident des Nouveaux Démocrates qui ne croit pas au côté "temporaire" de la mesure. "On sait parfaitement que ça ne fonctionne jamais comme ça."
"À chaque fois qu’on aura une pandémie, un problème de santé quelconque, on va avoir le gouvernement qui vous trace et qui va demander à vos voisins, au café que vous fréquentez, de vous contrôler, de vous surveiller."
"Le Conseil d’État, c’est un juge, mais enfin… c’est un juge près du gouvernement"
Le 6 juillet 2021, le Conseil d’État invalidait le Pass sanitaire pour les restaurants, entre autres, alors qu’il a validé le principe le 19 juillet 2021. Ce revirement est "un peu étonnant", concède Aurélien Taché. Pour lui, "le Conseil d’État, c’est un juge, mais enfin… c’est un juge près du gouvernement". "On est quand même le seul pays à avoir cette justice administrative qui est un peu liée au gouvernement ; il faudrait des juges indépendants", précise le député, qui pourraient trancher sur la légalité ou la constitutionnalité de la mesure. Le revirement du Conseil d’État est, selon le député du Val d’Oise, lié à une "pression politique" et au fait que le juge estime que ce n’est pas "à lui de faire la loi". "Mais nous, au Parlement, on doit la faire, et il faut absolument rejeter ces mesures."
"Ce gouvernement change d’avis en permanence"
Le gouvernement a finalement fait baisser l’amende pour les restaurateurs qui ne respecteraient pas le Pass sanitaire de 45.000 euros, à 1.500 euros (maintenant l’amende de 45.000 euros en cas de triple récidive). "Emmanuel Macron, c’est quelqu’un d’intelligent : il tape très très fort" au début, analyse Aurélien Taché, pour ensuite revenir sur ses annonces et passer "pour quelqu’un de généreux". "Ses petites ruses, on commence à les connaître."
Or, pour le député, "ce gouvernement change d’avis en permanence" ce qui ajoute de la défiance de la part de la population car "on joue avec les Français, on joue avec la santé des Français ; et à un moment, ça c’est inacceptable".
Loi sur le Pass sanitaire : "il y a tout un tas de dispositions qui, à mon avis, sont problématiques"
La France Insoumise a annoncé saisir le Conseil constitutionnel sur la loi concernant le Pass sanitaire. Aurélien Taché, de son côté, pense qu’il pourrait les soutenir : "je proposerai à mes amis députés qu’on puisse, effectivement signer ce recours et que le Conseil constitutionnel vérifie que cette loi est bien conforme à nos droits et libertés".
Le député est conscient que "le virus tue" et qu’il faut lutter contre ce dernier, "mais pas au prix de notre modèle de société, pas au prix de nos libertés, pas au prix de pouvoir finalement prendre un café sans qu’on vous contrôle votre état de santé ou votre carte d’identité".
Si le Conseil constitutionnel se saisit de la loi, pour Aurélien Taché, il y a des choses "qui peuvent être sérieusement discutées" au sein de celle-ci. "Dans ce pays, aujourd’hui, seule la police est habilitée à vous contrôler, c’est normal", juge le député, bien que des contrôles d’âge soient possibles pour la vente d’alcool ou encore de jeux d’argent. "Il y a tout un tas de dispositions qui, à mon avis, sont problématiques ; et puis, il y a des choses qui sont très très lourdes, encore une fois."
Le seul programme de la majorité, c’est "faire tout ce que dira Emmanuel Macron"
Le Conseil constitutionnel est un contre-pouvoir en France, puisqu’il est garant de la Constitution. Mais en France, déclare Aurélien Taché, "le Parlement ne joue plus son rôle de contre-pouvoir", notamment car la majorité, à l’Assemblée nationale, "a été élue sur un seul programme : faire tout ce que dira Emmanuel Macron, quand bien même il dira quelque chose puis l’exact contraire quelques semaines plus tard".
"Les seuls contre-pouvoirs qui existent, c’est les juges", tranche le député du Val-d’Oise. "J’espère que la justice de mon pays va nous protéger un minimum contre ces entraves aux libertés."
Certains font un rapprochement entre Emmanuel Macron et Charles de Gaulle, en ce que le Parlement, à l’époque du Général, disposait d’une majorité qui ne faisait que voter ce qu’il disait de voter. Aurélien Taché ne reprend pas l’idée, mais annonce que c’est une des raisons qui lui ont fait "quitter cette majorité" estimant qu’il a été élu "pour représenter les Français" et non "uniquement pour écouter ce que dit le gouvernement". "Sinon, autant supprimer le Parlement."
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"J'espère que la justice va nous protéger contre ses entraves aux libertés ! Car le Parlement ne joue plus son rôle de contre-pouvoir. Toutes les grandes démocraties occidentales n'ont pas adopté ce #PassSanitaire !"
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Emmanuel Macron "a fait un choix d’autorité"
Le projet de loi, pour le coprésident des Nouveaux Démocrates, est "attentatoire aux libertés et il est globalement liberticide", bien qu’il concède qu’il y a effectivement une nécessité de lutter contre le virus. "Toutes les grandes démocraties occidentales qui sont comparables à la nôtre n’ont pas adopté ce type de mesure." De fait, Emmanuel Macron "a fait un choix d’autorité", nécessaire pour lui car "il n’a plus la confiance des Français".
"Je suis déçu par une partie de la gauche"
Lors du vote de la loi, les députés, selon Aurélien Taché, vont parfois appliquer "une discipline de groupe", mais "pas tous". "Chez les Républicains, de ce que je comprends, les avis sont variés", dévoile le député du Val d’Oise. "Mais je suis aussi déçu, et je le dis, par une partie de la gauche qui était là pour dire que la réforme du chômage ou des retraites étaient terribles, mais qui ne dit pas grand-chose sur les libertés." Aurélien Taché se demande, de fait, si une partie de la gauche ne serait pas contente "qu’Emmanuel Macron fasse le sale boulot à leur place".
Affaire Pégasus : "On va pouvoir maintenant être surveillé par n’importe qui ou contrôlé par n’importe qui"
Militants, journalistes et responsables politiques ont été espionnés par le logiciel Pégasus, d’origine israélienne, selon une enquête internationale dévoilée le week-end du 17 juillet 2021. Le Maroc, notamment, aura mis sous surveillance un millier de personnes en France. "Il faut absolument que la France réagisse : c’est très très grave", déclare Aurélien Taché. "On va pouvoir maintenant être surveillé par n’importe qui ou contrôlé par n’importe qui", juge-t-il, le logiciel Pégasus ayant été développé par une entreprise privée.
"Là, on a une entreprise privée qui vend des logiciels d’espionnage et les gouvernements, ou d’autres d’ailleurs, on ne sait pas trop qui, utilisent cela pour lire les téléphones des journalistes, des militants, des députés… la démocratie, là, elle est vraiment en danger." Si certains journalistes surveillés ne sont pas, selon les termes du député, "les meilleurs amis du pouvoir actuel", il espère que le gouvernement "va les protéger" et prendre ses responsabilités. "Il y a des poursuites pénales qui sont indispensables."
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