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Annulation de crédits : les élus locaux demandent des clarifications

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

L'Association des maires de France dénonce l'annulation, sans concertation préalable, de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales pour 2017. Elle demande des clarifications au gouvernement.

François Baroin, lors du congrès de l'association des maires de France ©AFP

La gronde des élus locaux prend une nouvelle forme. Dans un courrier adressé au Premier ministre, l'Association des maires de France s'émeut de l'annulation, décidée par le Gouvernement, sans concertation préalable, de 300 millions d'euros de crédits alloués aux collectivités locales pour 2017.

Les élus locaux demandent des clarifications au gouvernement : "Si l'AMF partage l'objectif de réduction du déficit public, elle déplore l'utilisation des collectivités locales comme variable d'ajustement budgétaire dès lors que l'État ne dispose plus de recettes suffisantes pour financer ses propres dépenses", écrit François Baroin, le président de l'association, dans un courrier daté de mercredi.

L'AMF "ne peut accepter que soient remis en cause des projets d'investissements publics, dont le bloc communal porte plus de 60 %, et demande des clarifications et des garanties", quant au financement des dotations indispensables à leur réalisation.

C'est à la mi-juillet, par un décret pris au lendemain de la Conférence des territoires, que cette annulation de crédits a été décidée.

Le gouvernement a fait valoir que ces coupes étaient nécessaires au rétablissement des comptes publics et qu'elles ne "représentent seulement 0,3 % de l'ensemble des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales en 2017". L'État "ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses", ont assuré les ministères concernés.

En effet, si Emmanuel Macron s'est engagé à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018 à l'occasion de la conférence des territoires, mi-juillet, les coupes décidées le lendemain portent sur l'exercice 2017.

L'AMF dénonce l'absence de concertation et a lancé une enquête auprès des associations départementales de maires pour recenser les difficultés rencontrées suite à ces baisses de crédits. Les coupes touchent notamment des crédits dédiés à la Dotation d'équipement des territoires ruraux et à la Dotation de soutien à l'investissement local.

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