"Parlons Vrai chez Bourdin" : le Sénat a adopté lundi 12 juin une proposition de loi destinée à expérimenter pour une durée de trois ans le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace publique. Le texte était porté par le sénateur LR du Nord, Marc-Philippe Daubresse et le centriste, Arnaud de Belenet. Tous les deux étaient co-auteurs d’un rapport sur la reconnaissance faciale et ses risques.
"Parlons Vrai chez Bourdin" : "il fallait ne pas tomber dans une société de surveillance à la chinoise"
La reconnaissance faciale est une technologie qui permet d'authentifier une personne ou d'identifier une personne. "Identifier, ça veut dire que quand vous êtes par exemple dans un aéroport, on vous demande de présenter votre passeport pour vérifier que vous êtes bien la même personne que celle qui est sur le passeport, ça s'appelle l'identification" précise Marc-Philippe Daubresse. "On compare deux visages. Et par contre, authentifier, ça veut dire que dans une foule, par exemple un stade où il y a 40.000 personnes qui se pressent, s'il y a deux présumés terroristes dedans, vous pouvez les identifier au milieu de 40.000 personnes".
Dans l’élaboration du cadre législatif, "il fallait ne pas tomber dans une société de surveillance à la chinoise et donc exclure par principe ce genre de techniques. Parce que sinon on peut vous surveiller partout, n'importe où, n'importe quand. On est soumis à un risque terroriste énorme et donc par exception, cas d’usage par cas d’usage, avec des garanties des autorités de contrôle indépendantes, on peut expérimenter. Et puis au bout de cette expérimentation, ou on décide de modifier, ou on décide de pérenniser, ou on décide de supprimer carrément, de l’autodétruire. Nous, nous l’avons voté largement plus qu'elle a été votée à la majorité des deux tiers au Sénat. Il faut encore qu'elle passe à l'Assemblée nationale, ce qui est une autre affaire comme vous le constatez tous les jours".
📢 Comment la reconnaissance faciale sera-t-elle utilisée en France ?
🗣 "Par exception, avec des garanties et avec des autorités de contrôle indépendantes, on peut expérimenter." @DAUBRESSE_MP pic.twitter.com/GtteOf1o9x
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"Le risque de dérapage, c’est l’atteinte à la liberté individuelle"
Le ministre de l'Intérieur et de la ministre des Sports, "quand on a eu ce sujet abordé, nous ont dit « non, on exclut par principe » des jeux olympiques de Paris 2024. Après un voyage à Londres au JO, Marc-Philippe Daubresse serait en faveur d’une expérimentation". Bien qu’il n’y ait pas eu d’accident aux JO de Londres, « je dois appeler le procureur antiterroriste de France, il y a 240 personnes qui sont en train ou qui vont sortir de prison avant les Jeux Olympiques. Dans ces 240, il estime le risque de récidive à 25 % au moins, c'est-à-dire 60 personnes qui ont été condamnées pour terrorisme, apologie du terrorisme qui ont fait leur peine mais qui pourraient récidiver. Ça me semble quand même assez inconscient, sachant que vous allez avoir 6 ou 7 cérémonies décentralisées d'ouverture, qu'on ne puisse pas utiliser par exception pour une période limitée et avec des contrôles d'une autorité indépendante, une technique qui nous permettrait d'éviter des attentats terroristes".
Le ministre de l'Intérieur "nous a demandé à ce qu'on puisse utiliser des algorithmes pour détecter les mouvements de foule à partir des caméras existantes. Nous nous disons qu'on pourrait aller plus loin avec des caméras distinctes pour justement authentifier que des personnes qui se trouvent dans un fichier très limitatif de personnes à risque de commettre des attentats et donc pour un objectif précis le risque de terrorisme ou à la demande des services de renseignement qu'on pourrait aller plus loin pour ces attentats. Ça veut dire qu'il faut des garanties extrêmes, ceinture et bretelles, pour éviter tout risque de dérapage bien sûr". Le risque de dérapage, c’est l’atteinte à la liberté individuelle, reconnait le sénateur du Nord.
📢 La reconnaissance faciale pourrait-elles prévenir les attentats pendant les JO ?
🗣 "Ça me semble inconscient qu'on ne puisse pas utiliser, par exception, une technique qui nous permettrait d'éviter des attentats terroristes." @DAUBRESSE_MP pic.twitter.com/0JJdlfcgZz
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"La reconnaissance faciale doit servir avant tout à la lutte contre le terrorisme"
Les usages judiciaires de la reconnaissance faciale, "c’est quand un juge d’instruction, pour les besoins de son instruction ou de son enquête, identifie qu’il y avait un risque d’atteinte à la nation, et qu’il a besoin de vérifier quelque chose, il peut utiliser des outils a posteriori. Et là, la question dont nous parlons c’est en temps réel. On doit exclure plein de choses, par exemple il est totalement impossible d’accepter de l’authentification en temps réel pendant les manifestations. On porte atteinte au droit de grève. Par ailleurs, il faut que ce soit autorisé par une autorité publique. Dans un temps on parlait des préfets mais nous on a été extrêmement loin comme il s’agit d’un risque exceptionnel".
"Il faudra, comme pour les écoutes téléphoniques, l’autorisation du Premier ministre, avec un avis de la CNIL, la commission nationale informatique et liberté avec un avis du Conseil d’État ainsi qu’un avis d’une commission spéciale du renseignement. Donc c’est une procédure exceptionnelle, très encadrée et avec une évaluation par une autorité indépendante. La reconnaissance faciale doit servir avant tout à la lutte contre le terrorisme. On doit autodétruire tout ce qui n’est pas le risque qu’on cherche à éviter c’est-à-dire le risque terroriste".
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