"Parlons Vrai chez Bourdin" : Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, la cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 17 mai, la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, dans l'affaire dite "Bismuth".
"Parlons Vrai chez Bourdin" : "Une vraie question de droit" sur les écoutes de Nicolas Sarkozy
La peine est confirmée pour Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Si la peine sera aménagée avec le port d'un bracelet électronique, "la peine est historique", commente l'avocat pénaliste Pierre Farge. Pour la première fois, un ancien président de la République est condamné à une peine de prison, dont une partie ferme, là où Jacques Chirac n'avait écopé que d'une peine de prison avec sursis.
Nicolas Sarkozy et ses compères ont annoncé se pourvoir en cassation. "Il y a une vraie question de droit, de liberté individuelle, de droit de la défense et de démocratie dans cette affaire", estime Me Pierre Farge. Les écoutes de la troisième ligne, attribuée à "Paul Bismuth", un pseudonyme utilisé par le président de la République de l'époque, pourraient être illégales. "Lorsqu'un client parle avec son avocat, ses correspondances sont protégées par le secret professionnel", rappelle l'avocat pénaliste.
"Il va y avoir un débat à la cour de cassation"
Les discussions entre un client et son avocat ne peuvent donc ni être écoutées, ni produites en justice ni utilisées. "Si vous mettez les avocats sur écoute avec leurs clients, les clients ne peuvent plus se confier à leurs avocats", explique Me Pierre Farge. Une règle qui prévaut pour tous les moyens de communication. "En même temps, il est de jurisprudence constante qu'un avocat ne peut pas se rendre coupable d'un délit ou d'un crime", temporise toutefois le conseil.
Le débat devant la cour de cassation s'articulera autour de cette question. "Si des correspondances interceptées démontrent que l'avocat a commis un délit ou un crime, le secret professionnel ne vaut plus", explique l'avocat pénaliste. Dans l'affaire concernant Nicolas Sarkozy, l'avocat est soupçonné de délit de corruption. "L'avocat n'est plus dans l'exercice de ses fonctions de conseil mais devient l'auteur d'un délit", reconnaît Me Pierre Farge. "Il va y avoir un débat à la cour de cassation", prévient-il.
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