Stop aux allocations familiales versées aux trafiquants de drogue ! Yannick Neuder, député Droite Républicaine de l’Isère, a déposé une proposition de loi pour que soit généralisé le dispositif de la CAF et le parquet de l’Isère.
Réintégrer les revenus illicites
Ce dispositif permet de supprimer ou réduire les prestations sociales de toute personne condamnée pour trafic de drogue. "Je trouve que cette initiative est à souligner, estime Yannick Neuder. Le trafic de drogue représente des milliards d’euros. Ce protocole d’accord entre le parquet, la CAF, et peut-être demain la CNAM, permet que pour les trafiquants de drogue condamnés, le produit de ces fraudes soit recalculé dans leurs prestations sociales."
"Je crois que c’est une forme de justice sociale. J’invite le gouvernement à se saisir de cet exemple de l’Isère. Il y a besoin de protéger la politique sociale, malmenée par beaucoup de fraudes. Les Français qui travaillent ont besoin de la protection sociale. On vient rogner les prestations, rogner sur les petits revenus. Il faut s’attaquer à ceux qui font de l’argent avec la drogue et profitent du système."
"C’est une justice sociale importante" : @yannickneuder, député Droite Républicaine de l’Isère, veut supprimer les allocations des trafiquants de drogue #GrandMatin https://t.co/moJdwSSR4M pic.twitter.com/FqwO2jh1lM
— Sud Radio (@SudRadio) September 4, 2024
Drogue : "En général, tout le monde vit de ce trafic"
Les revenus nets de l’année sont en effet pris en compte pour les prestations sociales. "Un jugement de justice est transféré à la CAF, décrypte Yannick Neuder, député Droite Républicaine de l’Isère. Cela identifie clairement les auteurs. Il y a ensuite un recalcul des prestations pour intégrer ces revenus illicites dans les revenus de la famille. L’objectif n’est pas de les légitimer mais de mettre l’accent sur la fraude."
"La ville de Grenoble est particulièrement touchée par le trafic de drogues. Il faut l’attaquer en permanence. Quand toute une famille profite du trafic de drogue, quand un enfant ramène 150 euros par jour, cela doit interroger les parents. Une cinquantaine de dossiers ont été faits. Commençons à faire une expérimentation. Ne disons pas que cela va priver la veuve et l’orphelin. En général, tout le monde vit de ce trafic."
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