Procès Merah : le parquet fait appel de la condamnation

Latifa Ibn Ziaten, mère d'un des militaires tués en 2012 par Mohamed Merah, entourée de ses avocats, après l'annonce du verdict de la Cour d'Assises spéciale, le 2 novembre 2017 ©LIONEL BONAVENTURE - AFP
Latifa Ibn Ziaten, mère d'un des militaires tués en 2012 par Mohamed Merah, entourée de ses avocats, après l'annonce du verdict de la Cour d'Assises spéciale, le 2 novembre 2017 ©LIONEL BONAVENTURE - AFP

L'avocate générale fait appel de la condamnation en première instance contre Abdelkader Merah et Fettah Malki.

Le verdict était plus clément que les réquisitions du parquet. Ce vendredi, au lendemain de la condamnation d'Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle, dont une peine de sûreté des deux tiers, et de Fettah Malki à 14 ans, l'avocate générale a annoncé son intention de faire appel du jugement, elle qui avait réclamé la perpétuité.

Jeudi soir, après un procès très virulent, les deux accusés ont été reconnus coupable d'association de malfaiteurs, mais pas de complicité d'assassinat. La cour a estimé qu'il n'y avait pas assez d'éléments matériels pour affirmer qu'il avait la connaissance que son frère allait commettre ces assassinats.

"Certaines familles de victimes étaient en larmes à l'annonce de ce verdict", racontait jeudi soir Philippe Cohen-Grillet, spécialiste police-justice pour Sud Radio, présent dans la salle d'audience au moment de l'annonce du verdict, preuve de la déception suscitée par ces condamnations.

À l'inverse, Éric Dupond-Moretti, avocat d'Abdelkader Merah, avait qualifié ce verdict de "victoire".

"La procureure générale, estimant que la Cour d'assises spécialement composée n'avait pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis, a pris la décision, ce jour, d'interjeter appel de l'arrêt rendu le 2 novembre contre les deux accusés en ce qu'il prononce notamment l'acquittement partiel d'Abdelkader Merah pour complicité d'assassinats et tentative d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste", a écrit le parquet général de Paris dans un communiqué ce vendredi.

Depuis cinq ans, la famille Ibn Ziaten lave le sang par les larmes. J'avais demandé à la cour d'assises de laver le sang par le droit. On a une chance de le faire devant la cour d'assises d'appel et c'est très bien.

Joint par Sud Radio, Me Mehana Mouhou, avocat de la famille Ibn Ziaten, le premier soldat tué par Mohamed Merah, s'est dit "très satisfait" de la décision du parquet général de faire appel : "C'est une excellente décision. À la sortie de l'audience, on a tout de suite dit que c'était une décision qui n'était pas, juridiquement, suffisamment motivée. Je suis content que le parquet fasse appel. Nous allons maintenant aller vers un second procès. Toutes les familles sont abîmées et toutes ont plaidé la complicité. Ils n'ont pas saisi les raisons pour lesquelles la cour a rejeté la complicité. Je pense que toutes les familles sont derrière cette décision. C'est une excellente décision du parquet général de Paris. Abdelkader Merah a été condamné pour association de malfaiteurs criminels terroristes, mais il y a eu des morts. La justice doit passer sur la complicité, c'est extrêmement important. Les familles ne pourront jamais faire le deuil si elles restent taraudés par des questions qui restent sans réponse. J'ai dit à la justice que, depuis cinq ans, la famille Ibn Ziaten, lave le sang par les larmes. J'avais demandé à la cour d'assises de laver le sang par le droit. On a une chance de le faire devant la cour d'assises d'appel et c'est très bien."

Au micro de Sud Radio, Me Olivier Morice, avocat de la famille Legouad, un autre militaire tué par Mohamed Merah en 2012, a expliqué qu'il n'était "pas surpris" par cette décision d'interjeter appel : "À la lecture de l'arrêt de motivation, il y a un certain nombre de problèmes juridiques qui se posent. Pour quelles raisons a-t-on accueilli l'association de malfaiteurs, en lien avec une entreprise terroriste, et acquitté sur le terrain de la complicité ? Je crois que ces questions juridiques ont conduit le parquet général à décider qu'il y ait un nouveau procès, afin de rechercher complètement cette responsabilité de complicité, ça ne m'étonne pas."

Pour autant, Me Olivier Maurice explique avoir "été satisfait de la décision qui a été rendue hier, parce que c'est une décision qui condamnait ces hommes à des peines relativement lourdes pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste".

"Nous allons appuyer la position du parquet général qui a soutenu cette accusation et nous allons entendre comment elle est formulée à nouveau devant la cour d'assises, a-t-il précisé. C'est important d'avoir ce débat, j'espère qu'il sera emprunt d'un peu plus de sérénité, parce que, très franchement, les débats ont été très houleux pendant un mois et très éprouvants."

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Michel Ange
- Vendredi 3 novembre 2017 à 15:10
Hypothèse : 20 ans de prison dont 2/3 incompressible, ce qui fait grosso modo 13 ans, 5 ans de préventive = 8 ans à effectuer, cet ersatz "d'humain" serait en toute liberté en 2025. Pour peu qu'en prison qu'il se tienne à carreau ou passe un diplôme, la peine peut être sans nul doute réduite. J'entends déjà les âmes bien-pensantes que cette personne peut être libre, vu son comportement exemplaire en détention. Reste à savoir combien va t -il prendre en appel moins ou plus ? S'il prend moins cela serait une catastrophe pour toutes les victimes de cette affreuse tragédie immonde. Ainsi va notre bonne justice, que je ne comprends absolument pas. Ainsi va la vie !!!!!!!!!!!

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