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Les contraventions pour usage de cannabis instaurées d'ici la fin de l'année

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les premières contraventions pour sanctionner la consommation de cannabis interviendront d'ici la fin de l'année, selon le gouvernement.

Photo d'illustration Police ©PHILIPPE HUGUEN - AFP

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de verbaliser les petits délits et les infractions constatées. Une promesse qu'il entend tenir dès la fin de sa première année à l'Élysée, en tout cas s'agissant de la consommation de cannabis.

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé la mise en place, dans les prochains mois, de contraventions pour usage de drogue. Selon la loi de 1970, cela est passible d'un an de prison et de 3750 euros d'amende.

Ce vendredi, Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement, a dénoncé l'inefficacité du système existant : "L'année dernière, 180 000 personnes ont été constatées en infraction d'usage de stupéfiants. En moyenne, c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine, il y a eu 20 000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace ? Non. Ce qui compte aujourd'hui, c'est d'être efficace et, surtout, de désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu'ils soient plus présents sur des affaires essentielles."

Une annonce qui a reçu le soutien du syndicat de policiers Synergie-officiers : "C'est une bonne idée, qui tient compte de la réalité. Actuellement, les procédures pour consommation de cannabis sont vouées à être jetées à la poubelle. La plupart des policiers qui arrêtent un consommateur lui intiment l'ordre de jeter le pétard et laissent la personne partir. Il y a plus d'efficacité à punir de manière certaine les consommateurs qui, souvent, sont aussi des petits dealers. Le point d'achoppement, c'est si le consommateur n'est pas solvable."

L'Unsa Police salue également cette décision, estimant que "les procédures habituelles concernant les usagers se révélaient jusqu'à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales et trop chronophages pour les services de police".

Du côté des magistrats, en revanche, l'adhésion est beaucoup moins franche. Pour Virginie Duval, de l'Union syndicale des magistrats, cette proposition est "un serpent de mer, ça revient tous les six mois et le débat n'évolue pas. Ça ne va pas changer grand-chose et ça ne va pas désengorger les tribunaux. Il y a déjà des alternatives, comme des rappels à la loi."

La présidente du Syndicat de la magistrature, Clarisse Taron, craint une "répression systématique". Selon elle, "si c'est pour avoir une sanction financière systématique, sans autre réflexion, ça n'aura aucun effet. Ça fera des sous dans les caisses de l'État, mais ça n'amènera pas à réfléchir sur votre consommation. Tout le monde est d'accord pour dire que la guerre contre la drogue est perdue, il faut faire autrement. Si on veut désengorger, qu'on dépénalise."

Une solution rejetée fermement par le gouvernement. Christophe Castaner a rappelé qu'Emmanuel Macron n'a "pas souhaité ouvrir ce débat-là, car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé, en particulier pour les plus jeunes".

En 2014, 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700.000 en consommeraient quotidiennement, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
 

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