Consentement sexuel - procès reporté : "Une victoire" pour l'avocate de la fillette

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Le tribunal correctionnel de Pontoise a refusé de se prononcer et a demandé au parquet de mieux se pourvoir dans le procès de l'homme de 29 ans qui avait eu des relations sexuelles avec une jeune fille de 11 ans. Pour l'avocate de la fillette, cela lui permettra "d'être entendue en tant que victime de viol".

Retour à la case départ dans le procès de l’homme de 29 ans qui avait eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans. Mardi, après quatre heures d'audience à huis-clos, le tribunal correctionnel de Pontoise a refusé de se prononcer sur le dossier et a renvoyé la balle au procureur, demandant au parquet de "mieux se pourvoir".

On s’oriente donc vers l’ouverture d’une nouvelle enquête, avec la nomination d’un juge d’instruction et de nouvelles auditions.

Pour les parties civiles, cette décision sonne comme une victoire, comme l'a expliqué Me Carine Dieblot : "C'est une victoire parce que dans des circonstances comme celles-ci, au lieu de retenir et de juger l'atteinte sexuelle en tant que telle, les magistrats vont se pencher sur la question du viol, qui avait été dénoncé par la victime dès le début. Ce qui est important, c'est d'entendre la parole de la victime et qu'il y ait une instruction qui entende cette parole et amène à des investigations complémentaires. C'est le principal. Qu'elle soit entendue en tant que victime de viol."

Pour Me Marc Goudarzian, l'avocat du prévenu, en revanche, c'est la douche froide : "Je suis excessivement déçu. Le parquet ne voulait justement pas que ce soit requalifié et envoyé à l'instruction. Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions du parquet et n'a pas suivi la défense et a fait droit à la demande de la partie civile. Il demande au parquet d'ouvrir une information judiciaire. On verra après la qualification qui sera retenue. Il y a un risque que ce soit requalifié en viol, mais ça peut très bien être toujours qualifié en atteinte sexuelle."

Si les faits sont requalifiés en viol, entre l’instruction et la procédure, l’affaire pourrait encore durer plusieurs années. C’était le cas d’un procès similaire, jugé à l’automne 2017 pour des faits produits en 2009.

Propos recueillis par Adeline Tavet pour Sud Radio

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