Retranscription des premières minutes du podcast :
- Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
- Maître William Julier, bonjour.
- Bonjour, M. Bourdin.
- Bonjour, merci d'être avec nous.
- Vous êtes avocat en droit pénal international.
- On est bien d'accord, vous avez plusieurs nationalités.
- Vous êtes franco-britannique, binational, et vous êtes inscrit à la Cour pénale internationale comme avocat à la Cour pénale internationale parce qu'il faut être inscrit, si j'ai bien compris, pour pouvoir plaider.
- La Cour pénale internationale, on en a beaucoup, beaucoup, beaucoup parlé ces derniers temps avec les décisions de la Cour pénale concernant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ex-ministre de la Défense, Yoav Galant.
- Le dirigeant israélien a été sanctionné par la Cour pénale internationale.
- Il est condamné.
- Enfin, condamné, pas condamné, le mot est un peu fort, mais épinglé par la Cour pénale internationale.
- Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'il, théoriquement, ne peut plus voyager dans les pays qui font partie de la Cour pénale internationale, dont la France.
- Oui, mais le gouvernement français a dit mercredi, très bien, mais comme Israël ne fait pas partie de la Cour pénale internationale, eh bien, finalement, Benjamin Netanyahou, bénéficie d'une immunité.
- Qu'en pensez-vous, maître ? Vous, qui êtes un grand spécialiste en droit pénal international.
- Je ne sais pas.
- Tout est simple et rien n'est simple, finalement, en droit international.
- Oui.
- Épinglé parce qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt.
- Oui.
- C'est un mandat d'arrêt qui a été délivré contre lui et les conséquences de la délivrance par la Cour pénale internationale d'un mandat d'arrêt sont que le mandat d'arrêt est diffusé.
- Oui.
- Il est diffusé de par le monde et il est diffusé notamment via le canal Interpol.
- Et puis, c'est un mandat d'arrêt, pour le coup, qui est très public, donc tout le monde sait qu'il existe.
- La conséquence, comme vous l'avez rappelé, c'est que théoriquement, eh bien, tous les États partis au statut de Rome, dont la France, doivent coopérer, c'est le terme qui est dans le statut, avec la Cour et doivent donc procéder à l'arrestation de celui qui est wanted, comme on dit en anglais, par la Cour pénale internationale.
- La difficulté vient ici, comme vous l'avez aussi indiqué, de ce que entre en jeu la notion de pays tiers.
- Le pays tiers, c'est le pays qui n'est pas signataire du statut de Rome.
- Et qui n'est pas signataire.
- Et Israël n'est pas signataire, comme les États-Unis ne sont pas signataires.
- Et donc, si les États-Unis étaient concernés par une question comme ça, ils diraient, moi, j'arrête, j'arrête pas, je fais ce que je veux, je ne suis pas parti à la CPI, donc votre traité, je n'ai pas d'obligation vis-à-vis de lui.
- La difficulté dans notre cas là, est que la France qui s'exprime, s'exprime eu égard à ce qu'elle ferait ou ne ferait pas, si quelqu'un qui est demandé par la Cour au vu de ce mandat d'arrêt, venait à arriver sur son sol.
- Oui.
- Et donc, le...
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