C’est un appel lancé par le Conseil National des Barreaux : manifestation demain matin sur les marches des Palais de Justice en France. Des robes noires pour interpeller la Garde des Sceaux et dénoncer la réforme en préparation de "l’organisation territoriale des juridictions". En clair, la nouvelle carte judiciaire, réforme lancée en octobre dernier et l’un des volets du grand chantier de la justice lancé par Nicole Belloubet.
Les avocats lui reprochent déjà la méthode. Ils ont l’impression de ne pas être écoutés, ou mal écoutés. Une concertation minimale, selon eux… Les avocats ne veulent pas découvrir une nouvelle carte judiciaire au détour d’un décret ministériel. Ils ont certes été entendus pour lancer la réforme, mais depuis, le dossier avance sans eux, sans prise en compte de leurs avis et préconisations.
Au-delà de la forme, la crainte majeure, c’est la disparition de la cour d’appel. Vive inquiétude par exemple à Pau, Agen, Nîmes, Grenoble, Nantes, Saint-Nazaire… Inquiétudes par ailleurs relayées par les élus locaux, comme hier avec cette lettre publiée sur Twitter par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, qui demande à la ministre de la Justice de faire connaître ses intentions sur la carte judiciaire en Bretagne.
Ces disparitions, ou tout du moins ces regroupements de cours d’appel, mettraient encore plus de distance entre le justiciable et la justice selon les avocats, qui souligne le risque de faire faire des centaines de kilomètres à un justiciable pour un dossier de divorce, de commerce ou de prud’hommes… Les nouveaux outils, simplifier les procédures, moderniser la justice, oui c’est nécessaire, mais ils ne veulent pas d’une carte "pilotée par des comptables selon des critères purement budgétaires".
Cette fronde des tribunaux ne fait que commencer.
Réécoutez en podcast l’édito de Christine Bouillot dans le Grand Matin Sud Radio