Les immigrés clandestins auront bien droit à une réduction de 75% sur leur pass Navigo

Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler une décision du syndicat des transports d’Île-de-France visant à empêcher les clandestins de bénéficier de la réduction de 75% sur le Pass Navigo.

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La décision avait été prise en janvier 2016 sous l’impulsion de Valérie Pécresse. Il s’agissait d’empêcher les étrangers en situation irrégulière de bénéficier des aides de la région en matière de transport. La nouvelle présidente de la région Île-de-France voulait "réparer une injustice et affirmer un principe républicain : quand on respecte la loi, on doit être mieux traité qu'une personne en situation irrégulière". Or, la région concentre une bonne part des étrangers en situation irrégulière présents sur le sol français, soit environ 117 000 personnes. Le coût annuel de cette réduction s’élevait à 43 millions d’euros, l’équivalent du budget annuel de la région pour le logement social. Le Stif avait donc précisé dans son règlement que les personnes bénéficiant de l’Aide Médicale d’État, ceux, donc, qui sont en situation irrégulière, ne pouvaient prétendre à ces aides. Selon le tribunal, cette disposition serait contraire au code des transports qui ne distribue les réductions tarifaires qu’en fonction des conditions sociales.

Les conséquences d’une telle jurisprudence dépassent largement le simple cadre de cette affaire. Même si la région a fait appel, cette décision envoie un message potentiellement vertigineux : le fait d’enfreindre la loi n’interdit pas de bénéficier d’aides sociales. Jusqu’à présent, les clandestins pouvaient être soignés en France. C’est le rôle de l’AME, qui coûte désormais un milliard d’euros à l’État, en partie parce que certaines filières se sont constituées pour en profiter. L’accès aux soins est donc inconditionnel. L’hébergement d’urgence aussi, et encore : le temps qu’il faut au clandestin pour quitter le pays, disent les textes. Mais le transport, est-ce un droit ? Et si l’on considère que oui, quels sont les autres bien que l’on considère également comme essentiels et relevant d’un droit ?

Le droit est sujet à interprétations. Et c’est bien un problème politique et moral avant d’être un problème juridique. Au nom de quoi un pays, une collectivité, devrait-elle accorder des aides à ceux qui enfreignent ses lois, et la première d’entre elle qui est l’intégrité de son territoire ? C’est un débat qu’il faut avoir, parce que l’AME nous montre que ce genre de sujet nourrit les votes de colère.