Cette histoire de suppression de la taxe d’habitation, promesse électorale d’Emmanuel Macron, commence vraiment à être empoisonnante, car jamais le candidat de l’an dernier n’aurait imaginé que cette décision, en apparence anodine et surtout généreuse, poserait autant de problèmes.
C’est ce que souligne un rapport parlementaire remis hier au Premier ministre, qui démontre par A plus B que la suppression de la taxe d’habitation risque très sérieusement de faire flamber la taxe foncière.
Pourquoi ? Pas pour compenser la taxe d’habitation, puisque l’État s’est engagé à la compenser à l’euro près. Mais tout simplement parce que les municipalités n’auront plus aucun autre moyen de faire évoluer la contribution de leurs administrés aux projets de leur ville ou de leur village. L’autre ficelle à leur disposition, la CFE, contribution foncière des entreprises, ne les concerne évidemment pas toutes.
Personne n’est dupe.
On sait déjà que l’État va compenser la taxe d’habitation à l’euro près, en théorie, les premières années, mais ce sans prendre en compte l’inflation, ni non plus les hausses que telle ou telle ville aurait pu décider pour financer un projet.
C’est ce que l’on appelle un levier fiscal et il va bientôt disparaître. Les maires devront donc se tourner vers la taxe foncière pour faire moduler les impôts qu’ils collectent. Le problème c’est que cela risque d’avoir un effet délétère sur le marche de l’immobilier.
Par endroits, la taxe foncière s’approche de l’équivalent d’un mois de loyer. Si on l’augmente encore, elle pourrait représenter un jour deux mois, ce qui commencerait à ressembler à la négation du droit de propriété s’il faut payer toujours tant et plus pour le rester, sans recevoir en retour plus de services de la collectivité.
Bref tout cela n’est pas fait mais en revanche, ce qui est fait, c’est que la fiscalité locale est en train d’exploser littéralement avec tous les risques que cela fait peser sur les villes notamment les plus fragiles, déjà, financièrement.
Écoutez la chronique de Jean-Baptiste Giraud dans le Grand Matin Sud Radio, présenté par Philippe Verdier et Billie