Les vendeurs d'aspirateurs et autres démarcheurs à domicile ont du souci à se faire, une décision récente de la Cour de Cassation pourrait les inciter à renoncer à certaines pratiques de ventes un brin forcée.
La vente, conclue au premier rendez-vous, en inventant de toute pièce un autre rendez-vous, plus ancien, pour respecter le principe du délai légal d’information, c’est peut-être bien terminé. Les revenus et les charges un peu arrangées pour permettre de faire passer le dossier de financement auprès de la banque, c’est terminé aussi. Mais de quoi parle-t-on ? De tout ces produits que des démarcheurs à domicile viennent vous vendre en oubliant volontairement les règles du droit de la consommation. Adoucisseurs d’eau, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, clim, piscine, j’en passe et des meilleurs... Pourquoi ces vendeurs forcenés devraient se calmer ? Tout simplement parce que les banques vont vite en avoir marre de payer les pots cassés. Dans sa décision, la Cour de cassation a en effet décidé que la banque perdait l’argent qu’elle avait prêté, dans le cadre d’une vente frauduleuse.
En résumé, c'en est fini de l'emprunt pour la pompe à chaleur...Dans l’affaire dont il est question ici et qui va faire jurisprudence, il s’agissait en l’occurrence de panneaux solaires. La vente ayant été considérée comme forcée par la justice, les juges suprêmes ont décidé que la banque était coresponsable. Pourquoi ? Parce qu’elle avait le devoir de s’assurer de la régularité de la vente, de vérifier que l’acheteur n’avait pas eu le bras tordu par le vendeur et que le dossier d’emprunt n’avait pas été truqué. Truqué comment ? En oubliant volontairement que vous avez déjà un emprunt sur le dos. Autre ficelle, on vous déclare propriétaire de la maison où vous faites creuser une piscine en oubliant que vous êtes par ailleurs locataire à la ville et que vous avez donc aussi un loyer sur le dos. La sanction peut paraître sévère : la banque perd l’argent du crédit. Mais cette décision va clairement dans l’intérêt des consommateurs qui seront mieux protégés désormais contre les vendeurs indélicats...
>> L'intégralité de la chronique est disponible en podcast