Depuis la création de cet impôt par un certain Nicolas Sarkozy en 2011, tout entrepreneur français qui veut s’installer à l’étranger doit en théorie s’acquitter d’une taxe sur la valeur de son patrimoine professionnel. C’est un impôt vicieux, car il est calculé sur la valeur de ce patrimoine au moment du départ. Pas besoin d’avoir vendu, l’Exit-Tax se déclenche du moment que l’on décide de franchir la frontière.
Petit bémol tout de même : si le pays de destination est membre de l’Union Européenne ou signataire d’une convention fiscale avec la France, la taxe n’est pas à payer immédiatement, le contribuable qui part bénéficie d’un sursis de paiement.
Montant de cet Exit-Tax : le même que l’impôt sur le revenu du contribuable s’il avait vendu, majoré des prélèvements sociaux, soit 15,5 %.
Rappelons qu’à l’époque où Nicolas Sarkozy a mis cette taxe en place, on était en pleine crise économique, certains quittaient le navire car ils ne voyaient pas comment la France pouvait s’en sortir. Le déficit dépassait 100 milliards d’euros, soit 5,2 % du PIB, le double de 2017.
Aujourd’hui, ça va mieux, mais surtout, l’Exit-Tax, soyons clairs, ne rapporte pas grand chose. Et, en prime, elle fait l’effet d’un repoussoir. Oui, car cette Exit-Tax s’impose aussi aux étrangers qui investissent en France, puis veulent repartir ! Il suffit en effet d’avoir passé 6 ans sur le territoire français pour y être soumis.
C’est certainement pour cette raison en particulier qu’Emmanuel Macron a décidé de supprimer l’Exit-Tax dès l’an prochain, afin d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers en France, par exemple dans l’intelligence artificielle, sujet dont on a beaucoup parlé il y a quelques semaines à peine...
Écoutez la chronique de Jean-Baptiste Giraud dans le Grand Matin Sud Radio, présenté par Patrick Roger et Sophie Gaillard