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Une nouvelle proposition de loi pour mieux taxer l’économie collaborative

Par Benjamin Rieth avec AFP

Le Sénat a présenté, mercredi, une nouvelle proposition de loi sur la fiscalité des plate-formes en ligne. Elle doit permettre de simplifier les taxes sur les revenus issus de l’économie collaborative.

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Louer son appartement sur Airbnb ou sa voiture sur Drivy, rien de plus simple. Mais savoir quels revenus déclarer et comment les déclarer, pour beaucoup d’utilisateurs, la tâche s’avère ardu. C’est de ce constat qu’est venu la proposition de loi du Sénat présentée mercredi. 

"Le but n'est pas de créer une fiscalité nouvelle", a expliqué Alberic de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, "aujourd'hui, il n'y a pas en matière fiscale de trou dans la législation, tous ces revenus sont en principe taxés". Mais le "système est complexe", ce qui aboutit à ce qu'une grande part de ces revenus échappent en réalité à la fiscalité.

Un seuil unique de 3 000 euros

Avec 28 milliards d’euros de transaction en 2016, deux fois plus que l’année précédente, l’économie collaborative pourrait générer 572 milliards d’euros en 2025. Une manne non-négligeable. 

La proposition des sénateurs semble simple. D’abord, en-dessous d’un seuil unique de 3 000 euros, ces compléments de revenu ne seront pas imposés. Ensuite, jusqu’à 4 225 euros pour les ventes de bien, 6 000 euros pour le transport de personnes, la locations d’appartements ou de voiture, et 8 824 euros pour les services comme le soutien scolaire ou des cours de yoga, un avantage fiscal est prévu. Enfin, au-dessus de tous ces seuils, le contribuable serait imposé normalement. 

Pour simplifier encore un peu plus ce sytème, la loi permettrait aux plate-formes de déclarer automatique les revenus de leurs utilisateurs, une fois par an, si ces derniers donnent leur accord. Le système existe déjà aux États-Unis et en Estonie. "L'administration, au lieu de lancer des contrôles tous azimuts sur des plate-formes à droite ou gauche (...), concentrera ses efforts sur les plate-formes qui ne feront pas la transmission automatique", a déclaré  Alberic de Montgolfier

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