Dès le 1er janvier prochain, la hausse de la CSG devrait permettre d’élargir le mode de financement de l’assurance-chômage, aujourd’hui uniquement financée par les salariés. Mais alors que cette réforme se met en place, les artisans, les indépendants et les auto-entrepreneurs lèvent la voix pour obtenir un droit au chômage. Une revendication plutôt logique puisque tout le monde va devoir payer cette hausse de la CSG, y compris l’ensemble des travailleurs non-salariés ainsi que les retraités ou les rentiers. Selon un sondage Opinon Way réalisé au mois de juin pour l’Union des auto-entrepreneurs, une large majorité des travailleurs indépendants souhaite que la hausse de cette cotisation s’accompagne d’une hausse de leur couverture.
Une allocation en cas de perte d'activité
Aujourd’hui, les 2,8 millions de travailleurs indépendants sont gérés par le RSI qui devrait disparaître à la fin de l’année. Leur couverture est assez minimale puisque leur couverture en cas de maladie est faible comparée à celle des salariés. Ils n’ont également pas le droit à des allocations-chômage si leur activité capote. Le RSI - qui a cherché à plaider sa cause comme dans une sorte de baroud d’honneur - a eu beau expliquer que leurs cotisations étaient trop faibles comparées à celles versées par les salariés et les entreprises, cela n’a convaincu personne.
En réalité, verser des allocations-chômage aux indépendants serait trop compliqué, alors une autre piste est explorée : une allocation en cas de perte d’activité. Si un indépendant perd un ou plusieurs clients, cette perte serait compensée par une sorte de prime d’assurance, pendant quelques mois, le temps pour le travailleur indépendant de se retourner. Pour financer ce système, un prélèvement serait mis en place sur les sommes encaissées, et une contribution serait demandée aux entreprises qui font appel à des indépendants. Autrement dit, avec ce système - toujours au stade de projet - quand une PME ou une multinationale fait travailler des non salariés, elle devra cotiser à un fond destiné à compenser une perte d’activité, en plus de devoir s’acquitter de ses factures.
L'URSSAF dans le viseur des indépendants
Si, sur le papier, ce projet rentre un peu en contradiction avec l’esprit d’entreprise et de prise de risque qui anime normalement les travailleurs indépendants, en réalité, d’après les études, seule une moitié d’entre eux l’ont fait par choix. L’autre moitié a généralement fait ce choix pour se sortir du chômage ou à la demande de leurs "employeurs" qui préfère cette solution à une embauche. Et tant pis si ces relations commerciales sont régulièrement requalifiées en contrat de travail par l’URSSAF, les donneurs d’ordres sont prêts à prendre le risque.
D’ailleurs, toujours le sondage Opinion Way, 71 % des indépendants sont convaincus qu’ils pourraient faire plus d’affaires si ce spectre de la requalification disparaissait. Selon une large majorité d’entre eux, l’intervention de l’URSSAF et la menace qu’elle fait peser sur les entreprises n’est pas une protection pour eux, mais au contraire, un frein à leur développement. Si les protections sociales des salariés et des indépendants convergeaient, notamment grâce à l’instauration de cette fameuse assurance chômage, certains estiment qu’il pourrait y avoir l’équivalent d’un million d’emplois potentiels créés en France. Un raisonnement qui tient à la capacité d’adaptation des indépendants : une entreprise qui a besoin d’un quart ou d’un demi poste de comptable, d’administrateur-système, ou de community manager, a énormément de mal trouver ce profil sur le marché du travail classique. Alors que chez les indépendants, ces "missions" de quelques heures par semaine ou par mois sont évidemment une aubaine. C’est aussi ça, la réforme du marché du travail qu’il serait bon de mettre en marche, pour faire reculer le chômage en France.