La polémique, qui ne date pas d’hier a rebondi cette semaine avec l’annonce du montant des impôts payés par Airbnb en France. On a découvert que la plate-forme de location de logements entre particuliers a versé seulement 92 944 euros d’impôts en France l’an dernier, alors même que la France est le deuxième marché au monde derrière les États-Unis pour Airbnb, et Paris, la destination la plus recherchée avec New York.
Avec seulement 92 944 euros d’impôts pour 5,12 millions d’euros de chiffre d’affaires déclarés en France en 2016, cette somme semble très loin de la réalité puisque Airbnb revendique 300 000 hébergements en France, et plus de 10 millions d’utilisateurs. Même Bruno le Maire, le ministre de l’Économie, ne sait pas quel est le chiffre d’affaires réel de Airbnb. Lors de la séance de questions au gouvernement mercredi à l’assemblée, il a parlé de plusieurs dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé en France.
Des impôts payés en Irlande ou au Luxembourg
Si Airbnb - tout comme Google, Facebook, Amazon - paye aussi peu d’impôts, c’est à cause ou grâce au droit européen. En implantant leur siège social européen dans un pays dont la fiscalité est très favorable aux entreprises, par exemple au Luxembourg ou en Irlande, ces entreprises peuvent faire circuler l’argent, et surtout les bénéfices, entre les pays où elles vendent leurs produits et leurs services, et le pays où elles vont payer l’impôt. Résultat, quand vous achetez une musique sur Itunes, avec Apple, c’est au Luxembourg que la TVA va être versée par l’entreprise tandis que le bénéfice sera comptabilisé en Irlande. Même chose avec Amazon : vous achetez une paire de ciseaux, des rouleaux de scotch des classeurs et des feuiles pour la rentrée scolaire, mais le bénéfice réalisé par l’entreprise sur ces ventes sera lui aussi taxé en Irlande, et non pas en France.
Pour en finir avec cette situation ubuesque mais parfaitement légale, Paris et Berlin devraient donc déposer une série de propositions en matière fiscale, le 15 septembre prochain, lors d’un sommet européen. L’idée principale est d’imposer l’activité des entreprises qui se servent d’Internet pour toucher leurs clients dans le pays où la vente se réalise, et non, dans le pays où se trouve le siège social. Problème, ce changement de règles est loin d’être simple à mettre en place puisqu’il entre en contradiction avec plusieurs traités et principes de droit internationaux. Ce n’est donc pas encore demain que les GAFA - Google Apple Facebook et Amazon - devront payer leurs impôts en France. D’autant que ces entreprises sont toutes américaines, et que l’administration Trump ne les laissera certainement pas se faire taxer par Paris et Berlin sans brandir la menace de sévères mesures de rétorsion.