Question : La saison estivale va très bientôt démarrer. Il est indispensable de pouvoir embaucher les saisonniers, mais l’on reste encore dans l’incertitude de la fin des mesures restrictives de circulation. Comment anticiper sans risque ?
Antoine MONTANT, avocat au barreau de Lyon, directeur du département conseil en droit social – Fiducial Sofiral, vous répond :
Cette question amène à distinguer deux situations :
- La première, lorsque l’employeur et le salarié ont signé une promesse d’embauche. Si elle n’est pas conditionnée à un événement, l’employeur sera tenu par cette promesse, comme le salarié d’ailleurs. Le risque pèse surtout sur l’employeur qui, si il rompt sa promesse, peut voir le salarié réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive.
- La seconde, c’est lorsque l’employeur et le travailleur saisonnier sont liés par ce que l’on appelle une clause de reconduction, clause bien connue dans ces secteurs. Cette clause prévoit en général une priorité d’emploi : Dans ce cas, il convient de respecter les dispositions prévues et le salarié suivra le régime applicable dans l’entreprise en cette période de crise sanitaire.
En tout cas, dans ces deux situations, il faut encore une fois discuter avec ses salariés ou ses futurs salariés : c’est la meilleure solution pour prévenir des difficultés éventuelles qui pourraient naître des annonces gouvernementales.
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