Question : "L’entreprise a repris son activité depuis le 11 mai grâce notamment aux salariés qui ont continué de travailler pendant la période de confinement. Je souhaiterais leur faire bénéficier de la prime de pouvoir d’achat qui est exonérée de cotisations sociales et d’impôts. Est-ce possible ?"
Antoine MONTANT, avocat au barreau de Lyon, directeur du département conseil en droit social – Fiducial Sofiral, vous répond :
La prime de pouvoir d’achat, appelée aussi PEPA, peut être versée à tout salarié dont la rémunération n’excède pas 3 fois le SMIC, dans la limite de 1000 euros par décision unilatérale.
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a souhaité donner la possibilité aux employeurs de favoriser les salariés qui ont continué de travailler pendant le confinement. Ainsi, une ordonnance du 1er avril est venue préciser que le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail, et des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.
Se pose alors la question de savoir si l’on peut vraiment privilégier les salariés de l’entreprise qui sont venus travailler par rapport à ceux qui ne sont pas venus (pour une raison ou pour une autre). Si pour bénéficier des exonérations, les pouvoirs publics ont admis une différence de traitement entre ces salariés, malgré tout la question reste entière au regard du principe de l’égalité de traitement et de la non-discrimination. Aussi, si l’employeur ne peut pas justifier d’une raison objective, il est indispensable de reconsidérer les modalités de versement de la prime afin de ne pas risquer une contestation des salariés qui en ont été écartés.
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