Question : Je suis pharmacien. J’aimerais récompenser mes salariés qui viennent au travail tous les jours, j’ai entendu parler d’une prime de 1 000 euros défiscalisée. Comment les en faire bénéficier ?
Stéphanie PIZZUTTI, De la direction des relations extérieures de FIDUCIAL, expert-comptable, vous répond :
Il s’agit en fait de la reconduction de la prime de pouvoir d’achat de 2019. L’ordonnance du 1er avril 2020 en a assoupli les termes suite au Covid 19.
Pour résumer les principaux changements :
- Désormais, tous les employeurs pourront verser cette prime, qu’ils soient privés ou publics.
- Une simple décision unilatérale de l’employeur suffit, là où initialement, il y avait une condition de mise en œuvre parallèlement à un accord d’intéressement. Cette condition est donc levée.
- La date limite de versement de la prime est repoussée au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020 auparavant)
- Les conditions de versement sont aussi assouplies : normalement, pour bénéficier de l’exonération (tant au niveau du salarié, pour l'exonération d’impôt sur le revenu, qu’au niveau de l’entreprise, pour qu’elle soit exonérée de cotisations et de contributions sociales) le montant de cette prime ne doit excéder 1000€ par personne. Mais ce montant est porté à 2000€ pour les entreprises qui disposent déjà d'un accord d'intéressement ou qui concluraient un tel accord d'ici le 31 août 2020.
- Un nouveau critère de modulation de la prime est ajouté : son montant peut être modulé en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise sanitaire. L’objectif de ce critère est de récompenser les personnes qui sont contraintes de se rendre sur leur lieu de travail (avec bien évidemment le respect des gestes barrières par rapport à celles qui peuvent télé-travailler). Les entreprises vont donc pouvoir verser une prime plus élevée à leurs salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail pendant la crise sanitaire. Mais il ne faut pas oublier le caractère collectif exigé, ainsi que le respect de l’égalité de traitement entre les salariés. Je vous recommande donc effectuer un versement collectif avec une modulation du montant pour les personnes qui se rendent sur le lieu de travail.
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