On en sait désormais davantage sur les projets du gouvernement pour les aides au logement. Principal enseignement : la méthode de calcul va changer.
Ce projet, révélé par le jeune secrétaire d’État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie, est tout simplement de calculer les droits aux aides au logement en fonction de la situation réelle du demandeur, et non sur la base des justificatifs qui lui sont demandés.
Comment cela va se traduire concrètement ? Aujourd’hui, pour demander et obtenir des APL, il faut fournir des justificatifs de revenus ou encore de situation professionnelle, datant non pas de l’année en cours, ni même de l’année écoulée mais de l’année précédente. Le justificatif le plus important étant la déclaration de revenus. Ensuite, c’est en fonction des sommes indiquées dans la case revenu imposable que les CAF déclenchent ou non les aides.
Problème, que se passe-t-il si votre situation a changé entre temps ? Si vos revenus baissent, à cause d'une perte d’emploi par exemple, vous pouvez le signaler a la CAF et cette dernière recalculera le cas échéant votre aide. Mais à l’inverse - et c’est ça que le gouvernement entend modifier - si vos revenus augmentent, ce n’est qu’une fois par an que les droits aux APL et aides au logement sont revus. Résultat : un ancien étudiant ou un ancien chômeur, du moins d‘il y a 2 ans, peut toucher des Aides au logement sur la base des revenus déclarés pour l’année 2015, et qui figurent sur la déclaration de revenus 2017.
C’est cette situation administrative ubuesque que le gouvernement veut changer, afin que les droits soient calculés en temps réel sur la base des revenus disponibles à l’instant T.
Le but - le gouvernement ne le répétera jamais assez - est de parvenir à faire des économies sur les aides et le pari est ambitieux. En effet, ce n’est plus 1 mais 2 milliards d'euros qu’il est question d’économiser à terme sur les quelque 18 milliards d’aides au logement, qui sont aujourd’ui versées chaque année en France.
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