Fin du "nombre de jours minimal" de télétravail : "Les entreprises vont toujours permettre de télétravailler"

La fin du "nombre de jours minimal" de télétravail fixé par l'Etat dans les entreprises à partir de mardi soir. Quelles conséquences pour les employés et leurs employeurs ? Camille Pradel, avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la santé était l’invité de Patrick Roger le 31 août à 7h45 dans l’émission « Sud Radio vous explique », à retrouver du lundi au vendredi à 8h10. 

Les règles du télétravail changent le 1er septembre. (Chris DELMAS - AFP/Archives)

"Plus de souplesse et de dialogue"

Se dirige-t-on vers un bras de fer avec des salariés voulant encore télétravailler et des entreprises qui prônent le retour au bureau ? "C’est un risque, confirme Camille Pradel, avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la santé. Maintenant, La fin du "nombre de jours minimal" de télétravail fixé par l'État dans les entreprises "va introduire plus de souplesse et de dialogue. Le télétravail reste un moyen de prévenir la pandémie, le protocole sanitaire dit toujours cela. Les entreprises vont toujours permettre de télétravailler, et il y aura toujours une demande pour réduire le temps de présence sur place."

Le télétravail est-il devenu la norme dans certains secteurs ? "C’est devenu une pratique qui facilite le travail et bien vue des deux côtés, estime cet avocat spécialisé. Les entreprises ont vu que les télétravailleurs travaillaient beaucoup et bien, et les télétravailleurs, surtout dans les grandes villes, y ont vu le moyen d’une meilleure qualité de vie. On a vu depuis deux ans que cela fonctionne."

"Tout le monde y a trouvé son compte"

Si cela engendre des frais supplémentaires, comment les gérer ? "Tout cela est prévu, le code du travail précise que les frais doivent être pris en charge s’ils sont inhérents à la fonction. C’est à l’employeur de les prendre en charge." Peut-on contraindre ceux qui ont déménagé à revenir au bureau ? "En principe, oui. S’il faut revenir deux jours par semaine, cela risque d’être compliqué de faire Toulon-Paris deux fois dans la semaine."

Les salaires risquent-ils aussi d’être revus en baisse selon lieu de résidence ? "Je ne pense pas. J’ai vu que de grands groupes, des GAFA, avaient mis cela en place. En France, ce n’est pas possible pour les contrats de travail en cours." Quid des heures supplémentaires ? "Normalement, le télétravailleur qui n’a pas un salaire forfaitaire indique tout de manière hebdomadaire. Il n’y a pas de raison pour que les heures supplémentaires ne soient pas payées. Dans l’écrasante majorité des cas, cela se passe très bien, il y a eu très peu de conflits, tout le monde y a trouvé son compte."

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