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Charles Prats : "Le cœur de la fraude fiscale, c'est la TVA"

Par Jean Baptiste Giraud

Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, vient de présenter un plan de lutte contre la fraude fiscale. Un plan crédible ?

Que penser du plan de lutte contre la fraude fiscale présenté par Gabriel Attal ?
Que penser du plan de lutte contre la fraude fiscale présenté par Gabriel Attal ?

Le gouvernement dit vouloir renforcer la lutte contre la fraude fiscale des ultra-riches et des multinationales.

"Une opération de communication"

"On parle de lutte contre la fraude fiscale, explique Charles Prats, magistrat, secrétaire national à la lutte contre la fraude sociale et fiscale de l’UDI. Ce sont plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, c’est incontestable. Le gouvernement parle d’environ 30 milliards d’euros."

Que penser du plan présenté par Gabriel Attal ? "On a le sentiment que l’on vise les ultra-riches. D’ailleurs, le mot a été employé. Là, nous voyons bien que nous sommes sur une opération de communication. Il y a quelques jours, Bruno Le Maire parlait des prestations sociales qui partaient au Maghreb, à l’étranger. On faisait un clin d’œil à la droite. Là, on sent bien le clin d’œil à la gauche."

 

 

Fraude fiscale : la TVA, grande oubliée

"Cela étant, la réalité de la fraude fiscale sur le terrain, ce ne sont pas les ultra-riches et les multinationales, souligne Charles Prats. C’est principalement la fraude à la TVA. Le montant de la fraude à la TVA, c’est quasiment 25 milliards d’euros par an. Là, on remarque que dans la présentation de Gabriel Attal, à aucun moment, le mot TVA n’apparaît. On a le sentiment que ce plan passe un peu à côté de la cible. La plupart des mesures annoncées existent déjà, il n’y a aucune nouveauté."

"Il y aura des redéploiements, pas des recrutements, 1500 personnes affectées au contrôle fiscal. Si le gouvernement voulait faire quelque chose d’efficace, il devrait rendre à la douane sa compétence qu’elle fait pour lutter contre la fraude à la TVA, retirée il y a quelques mois. Le cœur de la fraude fiscale, en France et en Europe, ce sont ces organisations structurées, souvent criminelles, de fraude à la TVA."

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