Ajouter Sud Radio à vos sources préféréesLa semaine dernière devant le lycée François-Villon de Beaugency dans le Loiret, plusieurs élèves entonnent un morceau de rap durant le blocus de l'établissement. Il s’agit de « MRH » de Boro700, titre dans lequel il multiplie les provocations antisémites et les références aux attentats islamistes tout en s'en prenant à Christian Estrosi et Éric Ciotti, qui avait alors saisi le procureur de la République. Les paroles évoquent notamment Mohamed Merah, Salah Abdeslam, l’attentat du Bataclan ou encore Adolf Hitler. Aujourd’hui, la chanson n’est plus disponible sur Spotify ou Deezer.
Le parquet d'Orléans a alors ouvert une enquête préliminaire mardi, pour « apologie du terrorisme » et « apologie du terrorisme par un service de communication au public en ligne ». Trois mineurs ont été placés en garde à vue mercredi. « Les infractions visées sont celles d'apologie du terrorisme, en lien avec les paroles d'une chanson reprise » dans l'enceinte du lycée, précise la procureure Emmanuelle Bochenek-Puren.
Un second épisode en Vendée, dans une église
Mais le cas de Beaugency n'est pas isolé. Mardi, une autre vidéo a circulé : à Soullans, en Vendée, de jeunes adolescents diffusent le même titre dans une église. Le diocèse de Luçon dénonce une « atteinte grave à un lieu de culte » et le parquet de La Roche-sur-Yon a ouvert une enquête « pour comprendre ce qu'il s'est passé », selon la procureure Sarah Huet. Les jeunes identifiés ont « 13 ans environ ».
La mairie de Soullans parle d'agissements « inappropriés » qui « ne peuvent être banalisés ». Elle estime que les mineurs n'ont sans doute pas mesuré la portée de leurs actes ni le sens des paroles, ce qui ne les exonère pas de leur responsabilité mais appelle à « une réponse éducative, réfléchie et proportionnée ».
Jusqu'à 5 ans de prison et 100 000€ d'amende
L'apologie du terrorisme est un délit prévu par l'article 421-2-5 du Code pénal. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Les peines montent à sept ans et 100 000 euros lorsque les faits sont commis en ligne, d'où la mention du « service de communication au public en ligne » dans l'enquête d'Orléans.
Pour des mineurs, le cadre est différent. Le Code de la justice pénale des mineurs fixe une présomption de non-discernement avant 13 ans : un enfant de moins de 13 ans ne peut en principe pas être condamné à une peine, mais seulement faire l'objet de mesures éducatives. Entre 13 et 18 ans, l'excuse de minorité s'applique, avec des peines maximales réduites de moitié, et la priorité reste aux mesures éducatives.