« Vous avez 2 500 gardes à vue depuis samedi qui sont gérées par la police et par la justice », a indiqué Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice. Il explique « qu’environ 123 personnes dorment déjà en prison » pour des faits commis samedi ou dimanche. Un chiffre qui regroupe des détentions provisoires et les premières condamnations à de la prison ferme, prononcées lundi : « Ça va jusqu'à plusieurs années de prison dans certains cas. »
Parmi les personnes déjà présentées à la justice, on compte « entre 95 et 98 % d'hommes » et « 70 % de majeurs ». Ce sont « globalement des jeunes hommes connus de la police », parfois déjà condamnés. Le porte-parole distingue ces pilleurs du mouvement lycéen des dernières semaines, majoritairement composé de mineurs, tout en admettant que des lycéens ont pu « se laisser emporter ».
⚖️Comparutions immédiates après le #17Octobre 🗣️ Sacha Straub-Kahn (@Porte_parole_MJ) : "Il y a eu 2500 gardes à vue depuis samedi. Et ce matin, 123 personnes dorment déjà en prison" 📻https://t.co/LIMgdJS9Le https://t.co/MGAgxLbjKo
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Des pilleurs « d’opportunité » avant tout
Sacha Straub-Kahn distingue « deux vagues ». D'abord des « professionnels de la casse », les black blocs, « très bien organisés », avec « un objectif politique derrière ». Ils profitent du chaos, puis « refluent » et sont moins souvent interpellés. Ensuite viennent des auteurs d'« infractions d'opportunité » qui pillent les magasins. Ce ne sont pas des groupes d'ultra-gauche qui sont allés voler « à la Fnac ou chez Darty », précise-t-il, en écho à la procureure de Paris.
Les masques ne garantissent pas l'impunité : « Il y a toujours des moyens de les identifier. » Les enquêteurs peuvent notamment comparer des captures de vidéos publiées sur les réseaux sociaux avec le fichier TAJ, qui compte « à peu près 17 millions de personnes ».
Bande organisée : jusqu'à 10 ans de prison
Il a indiqué que la plupart des dossiers doivent être jugés entre ce mardi et mercredi avec des moyens renforcée pour faire face à l’ampleur de la situation. « Normalement tous les jours vous avez deux audiences de comparution immédiate (à Paris), aujourd'hui, vous allez en avoir six, donc on triple le nombre d'audiences ». Il explique également que le nombre de plaintes de commerçants n'est pas encore connu.
Sacha Straub-Kahn a également dévoilé que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé aux parquets de revoir la méthode et de retenir la qualification de bande organisée. Elle permet de prolonger les gardes à vue au-delà de 24 ou 48 heures et d'utiliser des « techniques spéciales d'enquête », comme la géolocalisation et l'exploitation des téléphones portables.
Les peines encourues sont lourdes. Un vol en bande organisée est « puni de 10 ans d'emprisonnement », soit « aussi lourdement que le trafic de stupéfiants ». « Ce n'est pas comme aller voler un carreau de chocolat dans un supermarché », insiste-t-il.
⚖️Comparutions immédiates après le #17Octobre 🗣️ Sacha Straub-Kahn (@Porte_parole_MJ) : "Dès aujourd'hui on triple le nombre d'audiences. La justice sait prendre la mesure." 📻https://t.co/LIMgdJS9Le https://t.co/RZyX80p6UA
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Prestations sociales : les revenus illégaux pris en compte
Sacha Straub-Kahn a également annoncé qu’une instruction du gouvernement prévoit d’« intégrer les revenus illégaux » dans le calcul des prestations sociales. Son exemple : « Vous avez vendu 100 paires de pompes sur Vinted parce que vous avez pillé un magasin », alors « on va rétroactivement considérer que c’étaient des revenus » et « le défalquer de vos droits sociaux ».
Côté commerçants, le parquet de Lille a mis en place un circuit plus simple : leurs coordonnées sont recueillies « de façon quasi automatique » pour éviter « un enfer administratif ». Les procureurs doivent désormais se rapprocher des préfets pour généraliser ce dispositif.
Ce que la justice ne peut pas faire
Mais le porte-parole a rappelé plusieurs limites. D'abord, l'indépendance des juges : le ministre peut diffuser des circulaires générales, mais pas donner d'instruction dans un dossier. « Vous ou moi demain comparaissons devant la justice, on est bien content que ce ne soit pas le ministre de la Justice qui donne des instructions aux magistrats. » Les 10 ans encourus ne seront donc pas automatiques.
Ensuite, la loi Casseur-Payeur, examinée au Sénat, ne sera pas effective avant début 2027 et « ne s'appliquera pas de façon rétroactive aux faits qui nous occupent aujourd'hui ».