Un maire appelle Emmanuel Macron à activer l'article 16 de la Constitution. Mais en quoi consiste exactement cet article dont on parle au lendemain des émeutes du 17 octobre.
17 octobre : "Prendre en urgence des mesures exceptionnelles"
"À situation exceptionnelle, pouvoirs exceptionnels pour le président de la République, explique Serge Grouard, maire LR d’Orléans, au micro de Jacques Cardoze, sur l’antenne de Sud Radio. L’article 16 dit que, s’il y a une situation de grave menace sur la France, sur les institutions, et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, alors le président de la République peut cumuler un certain nombre de pouvoirs et de compétences qu’il n’a pas d’ordinaire, qui relèvent aussi du pouvoir législatif."
"Il est en situation de prendre en urgence des mesures exceptionnelles à partir du moment où l’on considère que la France a sombré dans le chaos. C’est ce que je considère. À ce moment-là, le Président peut décider de cette mesure. Le Conseil Constitutionnel donne son avis, le Parlement est réuni de plein droit. Ce n’est pas comme si le Président s’arrogeait tous les pouvoirs et faisait ce qu’il voulait n’importe quand."
🇫🇷 @SergeGrouard : "À situation exceptionnelle, pouvoirs exceptionnels pour le Président" #GrandMatin
🗣️Le maire d'Orléans appelle Emmanuel Macron à activer l'article 16 de la constitution, lui proférant les "pleins-pouvoirs"
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— Sud Radio (@SudRadio) October 20, 2026
L'article 16, une dimension symbolique
Cela permettrait-il de faire passer rapidement certaines mesures ? "Par exemple, tout le monde parle d’un texte de loi casseurs-payeurs. Aujourd’hui, si vous le faites dans des conditions normales, il va falloir des semaines, des mois. Vous aurez peut-être une censure du Conseil constitutionnel, et on sera reparti pour un tour comme d’habitude. Et peut-être que dans six mois ou un an, on envisagera peut-être quelque chose… Où est le texte renforçant les pouvoirs des polices municipales ?"
"Il faut montrer que l’État est là et que cela suffit. Il y a aussi une dimension symbolique, estime Serge Grouard, maire LR d’Orléans, sur l’antenne de Sud Radio. Le Général de Gaulle l’avait appliqué en 1961, mais n’est pas de Gaulle qui veut." Faut-il envoyer l’armée ? "Elle est faite pour défendre le pays, les Français, pas pour aller dans la rue sur des barricades. Nous avons des forces de police et de gendarmerie organisées pour cela. Sauf qu’elles sont bridées dans leur action, le pouvoir politique ne les utilise pas."
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