Yves de Kerdrel: Des hausses de taxes foncières fort peu transparentes

Editorial

Yves de Kerdrel - Sud Radio

Les auditeurs commencent à recevoir leurs taxes foncières. Avec quelque fois des surprises liées à des hausses importantes. Pourquoi donc ?

C’est difficile de répondre à votre question. Car manifestement ces hausses sont arbitraires et leur motif peu transparent. Prenez le cas du département de l’Isère, on y a noté des hausses de 15 ou 20 % de la taxe foncière. Tout cela est lié au fait que dans certains départements l’État a révisé à la hausse les bases locatives des appartements ou des maisons en question. Dans le cas de l’Isère que je mentionnais à l’instant, les services fiscaux ont pratiqué des revalorisations de 120 ou 130 % des bases locatives. Alors il est vrai que ces bases locatives datent quelques fois des années 70 et qu’elles n’ont pas été réévaluées. Mais cela ne justifie pas que l’État décide de procéder discrètement et sans que l’on sache comment à des revalorisations. D'autant qu’une base locative est calculée à partir d’un certain nombre d’éléments de confort d’un bien immobilier, que l’état ne connait pas.

Mais si l’État perçoit la taxe foncière, ce n’est pas lui qui l’encaisse.

Exactement. C’est important de le rappeler. La taxe foncière est répartie à hauteur de 57 % pour les villes et de 43 % pour les départements. Ceux qui fixent le montant de cette taxe, ce sont donc les villes, les départements et les intercommunalités. Tous trois fixent chaque année un taux qui est multiplié par la valeur locative du bien. On ne peut pas dire que tout cela soit simple et lisible pour tous les propriétaires. Et au moment où le gouvernement s’est engagé à faire disparaître la taxe d’habitation, il serait regrettable que la taxe foncière fasse un bond. D'autant que la France est un pays où les propriétaires sont déjà largement taxés. Avec les droits de mutation, quand ils achètent, les droits de succession, quand ils ferment les yeux et l’impôt sur la fortune immobilière. Il est vrai que la pierre ressemble de plus en plus à de l’or actuellement à cause de l’envolée des prix de l’immobilier. Mais cela ne justifie pas que l’on cherche à tuer la poule aux œufs d’or en s’attaquant ainsi aux propriétaires, petits ou gros.