Un rapport de 127 pages préconisant de profondes réformes à la SNCF a été remis ce jeudi au Premier ministre, où il est notamment question d'une remise en cause du statut de l'entreprise publique et de celui des cheminots.

Un rapport décapant remis jeudi au Premier ministre préconise de profondes réformes de la SNCF, en particulier une transformation en société anonyme et la fin du statut de cheminot à l'embauche.

Commandé à l'ancien président d'Air France Jean-Cyril Spinetta, ce document de 127 pages "démontre sans ambiguïté la nécessité et l'urgence d'engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire", a jugé Matignon dans un communiqué, saluant le rapport comme "un diagnostic complet et lucide".

Les 43 propositions formulées par M. Spinetta "doivent désormais faire l'objet d'un examen approfondi par le gouvernement et d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés", lequel commencera "dès la semaine prochaine", ont annoncé les services d'Édouard Philippe.

"Certains éléments du constat", comme "le vieillissement du réseau, (...) sont préoccupants, la dérive des comptes publics est préoccupante", a relevé M. Spinetta devant des journalistes. 

"La SNCF, à travers quelques recentrages sur sa pertinence, après une meilleure responsabilité des acteurs, a tous les moyens, dans ce nouvel univers concurrentiel, de jouer ses atouts et de relever l'ensemble des défis auxquels elle a été confrontée et sera confrontée", a-t-il ajouté.

"Le ferroviaire français a devant lui, s'il prend les mesures adaptées, toutes les conditions d'un avenir pérenne où il continuera à gagner des parts de marché par rapport aux autres offres de mobilité offertes aux Français", a insisté M. Spinetta.

Il estime dans son rapport que "la situation du transport ferroviaire est préoccupante" et que ses "performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d'information aux voyageurs, de sécurité".

"Le vieillissement du réseau n'explique pas tout, loin de là", souligne-t-il, pointant du doigt la dérive des coûts, un financement du système ferroviaire "gravement déséquilibré" et plus généralement "l'absence de réelles incitations à l'efficacité".

L'ancien patron d'Air France estime qu'il faut "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence", c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises.

Audit des petites lignes

Il appelle de ses vœux un audit des "petites lignes", qui mobilisent actuellement 16 % des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10 % des trains et transportent seulement 2 % des voyageurs. 

Celles-ci devraient selon lui pouvoir être fermées plus facilement, "si le maintien des circulations sur une ligne n'est pas possible sans investissement, et que cet investissement n'est pas justifié d'un point de vue socio-économique".

"Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti" et construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique", poursuit-il.

S'attaquant au statut des cheminots, un sujet potentiellement explosif, M. Spinetta suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF n'en bénéficient plus, à l'exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange.

Il estime également que la SNCF devrait pouvoir "recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires", pour mettre fin aux "excédents d'effectifs qu'elle gère tant bien que mal" à la suite de changements d'activité --comme dans le fret-- et d'actions de modernisation. 

Et en cas de passage de l'exploitation de lignes à la concurrence --ce qui devrait être possible pour les TER dès la fin 2019--, "une loi devra poser le principe d'un transfert obligatoire" des personnels, pour M. Spinetta.

Quant au statut de la SNCF, déjà réformé en 2014, il devrait selon lui être à nouveau revu, en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics.

Le statut actuel d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure en effet une garantie illimitée de l'Etat, ce qui serait incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour SNCF Mobilités et interdirait à SNCF Réseau de reconstituer une dette "non soutenable"

Suggérant de faire rentrer les gares dans le giron de SNCF Réseau, Jean-Cyril Spinetta estime que l'Etat devrait reprendre "une part" de la très lourde dette de SNCF Réseau, qui devrait dépasser les 50 milliards d'euros cette année.


Les principales recommandations du rapport Spinetta

Redéployer le transport

- Demander à SNCF Réseau un "état des lieux" des lignes les moins utilisées du réseau;

- Redéployer des crédits affectés par l'Etat aux investissements ferroviaires dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER) vers la partie la plus circulée du réseau;

- Confier à SNCF Réseau l'élaboration de programmes de modernisation d'un réseau "à haute performance", pour les lignes les plus circulées;

- Augmenter les sommes consacrées à la modernisation du réseau pour mieux intégrer la signalisation; 

- Fermer des lignes le cas échéant, si l'investissement nécessaires à leur maintien "n'est pas justifié d'un point de vue socio-économique";

- Augmenter progressivement les redevances payées par les régions pour faire circuler les TER et favoriser le développement des trafics TGV en réformant le système de péages.

Retrouver l'équilibre économique

- "Poursuivre et renforcer l'effort de réduction des coûts des fonctions transverses" en donnant un simple rôle de pilotage à l'Epic SNCF, la sorte de holding qui chapeaute l'ensemble;

- Renforcer le rôle de l'Arafer --le régulateur-- dans la gouvernance de la gestion du réseau;

- Demander à l'Etat de reprendre "une part" de la lourde dette de SNCF Réseau, et "interdire pour l'avenir la reconstitution d'une dette non soutenable en transformant SNCF Réseau en société nationale à capitaux publics".

- Créer une filiale de SNCF Réseau dédiée aux "capillaires fret" (les raccordements aux entreprises) et aux installations de services;

- Recapitaliser et filialiser Fret SNCF.

Préparer la concurrence

- Permettre aux régions d'ouvrir à la concurrence des services de transports d'intérêt régional avant l'échéance de 2023 prévue par les textes européens; 

- Ouvrir progressivement les services de transports d'intérêt régional en Île-de-France, en coordination avec le réseau RATP;

- Pour assurer le transfert des personnels dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, des dispositions législatives devront être insérées dans le Code des Transports;

- Il faut "poser le principe d'un transfert obligatoire dans la loi (...) le refus d'un poste offert par la SNCF dans ces conditions entraînera la rupture du contrat de travail";

- Le personnel sous statut SNCF est transféré en conservant le bénéfice de la rémunération nette des 12 derniers mois et du maintien du régime spécial de retraite, de la garantie d'emploi et du système de facilité de circulation.

Donner davantage de marge

Dans "une perspective de reconquête de la SNCF" avec l'ouverture à la concurrence il faudrait:

- Réduire l'écart de compétitivité avec le marché. "Le principe d'approbation par l'Etat de certaines décisions sociales doit être supprimé pour donner à l'entreprise et à ses partenaires sociaux l'entière responsabilité de l'évolution de son cadre social";

- Mettre un terme "au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant";

- "Autoriser la SNCF à recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires"

Réorganiser le secteur

- Faire de SNCF Mobilités une société nationale à capitaux publics;

- Rattacher Gares & Connexions à SNCF Réseau.

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