Au retour de leurs vacances qui commencent en août, les parlementaires auront à se pencher sur une loi qui fait débat : la loi ELAN. Réforme du secteur HLM, délai de recours raccourci pour les permis de construire, contrôles et sanctions renforcés pour les locations touristiques… Le projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) contient de nombreux articles dont un a particulièrement retenu l’attention : l’article 18.
Ce tristement célèbre article spécifie que les logements accessibles aux personnes en situation de handicap passeront désormais de 100 % à 10 %. "Un recul historique" selon Odile Maurin, présidente d'Handi-social. Son association se bat contre cet article : "Nous refusons ce principe de quota. Qui plus est, on dit qu’actuellement les logements accessibles aux personnes en situation de handicap sont de 100 %, ce qui est faux, nous sommes plutôt autour des 45 %. On va réduire ce qui est déjà réduit ! C’est absolument insupportable quand on sait qu’il y a des personnes qui attendent des logements depuis des années", s’exclame la présidente.
Hier, avec plusieurs associations, Odile Maurin a mené une opération "péage gratuit". Ensemble, ils ont levé les barrières pour laisser passer gratuitement les automobilistes sur l'autoroute A61: une action visant à alerter et à protester contre la loi ELAN.
Collectivement, ils souhaitent aller plus loin et constituer d’autres moyens d’actions pour "faire invalider l’article 18". "Il y a la possibilité qu’un groupe de sénateurs ou de députés saisisse le conseil constitutionnel. De notre côté, on va continuer à s’attaquer aux intérêts économiques de la France, car aujourd’hui qui dicte la loi ? Les milieux économiques et les grandes entreprises" explique Odile Maurin, très remontée.
Emmanuel Macron avait pourtant déclaré lors de la campagne présidentielle, qu’il ferait des personnes en situation de handicap, une priorité de son quinquennat. Des paroles qui laissent une trace d’amertume chez les associations : "Nous avons peut-être mal compris son discours. Sa priorité c’est plus la démolition des droits des personnes en situation de handicap".
Et qu’importe le terme "évolutif" placé dans l’article 18 qui en substance signifie que des travaux simples et à moindre coût pourront être réalisés pour rendre les logements accessibles à tous, pour Odile Maurin c’est du vent : "Le gouvernement est incapable de définir concrètement ce que veut dire ‘évolutif’. On nous dit "travaux simples" mais vous imaginez bien que déplacer plusieurs cloisons dans un logement, ce n’est pas simple. Et qui va financer les travaux ? Dans quel délai ? Comment on fait ? Surtout, vous vous doutez bien qu’un bailleur, s’il a le choix entre une personne en situation de handicap et une personne valide, sachant que le premier doit faire des travaux, d’après vous, qui il va choisir ?".
Les associations ne sont pas les seules à réclamer le retrait de cet article. Le conseil de l’Europe a également rappelé à la France qu’elle avait signé et ratifié la convention internationale relative aux droits des personnes en situation de handicap et qu’elle ne pouvait remettre en cause le principe d’accessibilité universelle.