Loi contre la cyber haine : censure ou pas ?

Va-t-on vers une nouvelle forme de censure ? C’est le débat du jour avec Véronique Jacquier dans "Info vérité" sur Sud Radio le 4 Juillet. Avec pour invités :
- Isabelle Florennes, députée Modem des Hauts-de-Seine ;
- Caroline Abadie, députée LREM de l’Isère ;
- Stanislas François, avocat en droit public en enseignant à l’Université catholique de Lyon ;
- « Klorydryk », de la Quadrature du net ;
- Dominique Pradalié, secrétaire générale du SNJ.
"Info Vérité" est diffusée tous les jours à 7h10 et 9h15 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

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Les députés s’attaquent à la haine sur Internet. La proposition de loi est à l’étude à l’Assemblée Nationale : le gouvernement veut responsabiliser Google, Facebook, avec une obligation de retirer tout contenu illicite sous 24 heure.

La censure n’est pas loin

"Pour savoir si l’on va vers une forme de censure, il faut que l’on s’accorde sur la définition d’un discours de haine, estime Véronique Jacquier. La proposition de loi parle d’une incitation à la haine ou à l’injure « en raison de sa race, de sa religion, de son ethnie, de son sexe, de son orientation sexuelle et de son handicap ». De la part du gouvernement, on peut craindre un manque d’objectivité." En ce moment se pose la question de la généralisation de la PMA. "Avec cette loi, aura-t-on le droit d’être contre sans être taxé d’homophobe, se demande Véronique Jacquier. Pourra-t-on émettre une opinion sur les musulmans sans être taxé d’islamophobe ? La christianophobie sera-t-elle sur le même plan que la haine des autres religions ? Car on se moque des catholiques sans vergogne !"

La député de la République en Marche Laetitia Avia, à l’origine du texte, veut empêcher les opinions et les comportements nauséabonds. "Tout le monde est bien d’accord. Mais attention, jusqu’à présent, le parti présidentiel témoigne de beaucoup d’intolérance. Qui ne pense pas comme lui est contre lui. La censure n’est pas loin", estime Véronique Jacquier. Pour autant, il faut  légiférer pour ne pas laisser circuler des images comme celle du tueur de Christchurch… "Les opérateurs retirent déjà les vidéos effrayantes mises en ligne par des psychopathes. Elles ont le temps d’être vues, malheureusement", rappelle Véronique Jacquier.

Google, Facebook, seuls juges ?

Alors, qu’apporte la proposition de loi ? Une forte pression sur les opérateurs : 250.000 euros d’amende pour une personne physique, 1,2 million d’euros pour une personne morale si le contenu illicite n’est pas enlevé dans les 24 heures. Surtout, grande nouveauté, elle prévoit un bouton de signalement pour les utilisateurs de plateformes en ligne. "On peut l’appeler bouton de délation, estime Véronique Jacquier. Il servira à dénoncer un discours de haine ou celui d’une personne qui ne pense pas comme vous. Enfin, à partir du signalement, les plateformes décideront ou non s’il faut censurer le contenu, s’il entre ou non dans le champ de la loi, la plateforme se substituera à un juge. C’est très contestable."

"Nous avons pointé l’absence du juge judiciaire dans le processus de définition du caractère manifestement illicite des contenus, rappelle Isabelle Florennes, députée Modem des Hauts-de-Seine, qui travaille sur ce texte. C’est important qu’à un moment, opérateur et autres puissent se retourner vers le juge judiciaire." Pour la députée, "le pari du texte est de responsabiliser opérateurs et auteurs de contenus. On ne peut pas dire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. A un moment, on est responsable de ce que l’on écrit."

Qu’en disent les grandes plate-formes du web ? Elles sont assez défavorables au texte, jugeant irréaliste de retirer un contenu en moins de 24 heures. Elles rechignent par ailleurs à se substituer à un juge. "Inquiétude aussi sur le CSA, le conseil supérieur de l’audiovisuel, qui pourrait jouer un rôle de censeur-régulateur, souligne Véronique Jacquier. Pour lutter contre la cyber haine il aurait mieux valu de vrais moyens financiers plutôt qu’une loi. Mais une loi a un avantage : elle ne coûte pas cher et fait beaucoup parler…"

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Retrouvez "Info Vérité" du lundi au vendredi avec Véronique Jacquier à 7h10 et 9h15 sur Sud Radio, dans la matinale de Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

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