Le chemin s'annonce ardu: le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son programme de stabilité contenant ses prévisions de réduction du déficit d'ici à 2027, une trajectoire qui manquerait de "crédibilité" et de "cohérence", selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
Le "PSTAB", comme le surnomment les spécialistes, définit à l'intention de Bruxelles la manière dont la France compte revenir sous 3% de PIB de déficit public, sous peine de sanctions financières. Il prévoit un redressement du déficit à 5,1% en 2024, 4,1% en 2025, 3,6% en 2026 et finalement 2,9% en 2027.
"Le rétablissement de nos comptes publics passe par la maîtrise de la dépense publique, qui croîtrait de +0,6% en volume hors urgence et relance en moyenne annuelle sur la période 2023- 2027", expose le document présenté mercredi en Conseil des ministres.
Cet effort budgétaire, qui représente 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires en 2024 puis au moins 20 milliards en 2025, "sera réparti entre les administrations publiques centrales, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les opérateurs de l’État".
Repasser le déficit sous 3% du PIB d'ici 2027 constitue un objectif "réaliste et ambitieux", estime l'exécutif dans le PSTAB. Il manque de "crédibilité" et de "cohérence" rétorque le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis publié mercredi.
- Croissance "surévaluée" -
"Compte tenu de la dégradation" surprise du déficit public 2023 et "d'hypothèses de croissance moins élevées", "le retour du déficit public sous 3 points de PIB en 2027 supposerait un ajustement structurel massif entre 2023 et 2027 (2,2 points de PIB sur quatre ans)", résume l'organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes.
Or la documentation d'un tel effort, "jamais réalisé par le passé", reste "à ce stade lacunaire" et "sa réalisation suppose la mise en place d'une gouvernance rigoureuse, associant l'ensemble des acteurs concernés (l'État, les collectivités locales et la sécurité sociale), qui n'est pas réunie aujourd'hui", affirme le HCFP.
"Cette prévision manque également de cohérence", prévient l'institution, car "la mise en œuvre de l'ajustement structurel prévu pèsera nécessairement (...) sur l'activité économique", si bien que "les prévisions de croissance élevées du gouvernement" apparaissent "peu cohérentes avec l'ampleur de cet ajustement".
Dans le PSTAB, le gouvernement confirme prévoir 1,0% de croissance en 2024, portée par "la consommation des ménages" et "le commerce extérieur", "notamment dans l'aéronautique". L'exécutif table ensuite sur 1,4% de croissance en 2025, 1,7% en 2026 et 1,8% en 2027.
Si la prévision pour 2024 "n'est pas hors d'atteinte", bien qu'"optimiste", la trajectoire globale de croissance sur la période 2024-2027 est "surévaluée", estime le HCFP, dénonçant un "risque important" de révision à la baisse du PIB et en conséquence une révision "à la hausse" du déficit.
- "Personne n'y croit" -
Les locataires de Bercy, silencieux depuis la présentation de la trajectoire la semaine dernière, devront donc sévèrement batailler pour convaincre de la faisabilité de leurs prévisions, d'abord sur le plan intérieur puis devant leurs alliés européens après l'été.
C'est le ministre délégué aux comptes publics Thomas Cazenave qui défendra mercredi à 17H00 devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale le PSTAB, mais aussi le "projet de loi relative aux résultats de la gestion" 2023.
Concernant ce deuxième texte, le HCFP a estime "préoccupante" la situation à fin 2023 dans un second avis publié mercredi et s'inquiète de la "déterioration" du déficit structurel à un niveau "très élevé", qui "pourrait obérer la capacité de la France à faire face à d’éventuels chocs économiques".
La "nette réduction du déficit suppose (...) un réexamen des baisses prévues de prélèvements obligatoires", affirme le HCFP, alors qu'Emmanuel Macron avait notamment promis "deux milliards de baisses d'impôts en 2025" pour les Français des classes moyennes.
Le président du HCFP, Pierre Moscovici, sera lui auditionné à 15H00 à l'Assemblée, pour que les députés évaluent la faisabilité du plan gouvernemental.
"Tous les analystes savent qu’en deux ans on ne pourra pas baisser le déficit à ce point", a estimé le président de la Commission Eric Coquerel (LFI), lors d'une conférence de presse, accusant le gouvernement "d'utiliser les mêmes recettes qui nous ont mises dans cette impasse".
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et Thomas Cazenave débattront à nouveau du PSTAB le 29 avril à l'Assemblée nationale et le 30 au Sénat, quelques jours après la décision très attendue des agences de notation Fitch et Moody's sur la note souveraine de la France, publiée le 26 avril.
Par Odile DUPERRY, Charlotte DURAND / Paris (AFP) / © 2024 AFP