C’est un véritable cauchemar pour de plus en plus de propriétaires : quand des squatteurs s’introduisent dans une maison ou un appartement, difficile de les en déloger. La dernière loi anti-squatteurs a-t-elle changé les choses ?
Prouver que les squatteurs en sont bien
Il y a quelques mois, un homme de 85 ans s’est ainsi retrouvé avec une facture d’eau de 17 000 euros. La raison : une fuite causée par des squatteurs occupant une maison qu’il souhaitait faire rénover pour la louer à Poitiers. Il avait pourtant réclamé l’expulsion de ses squatteurs. Mais la préfecture de la Vienne avait refusé d’intervenir.
La raison, selon le courrier reçu par le propriétaire : « Il n’est pas établi que l’introduction et le maintien dans les lieux ont été effectués à l’aide de manoeuvres, menaces, voir de faits ou contraintes ». Le monde à l’envers pour les propriétaires, censés prouver que les squatteurs en sont bel et bien, et une façon de se laver les mains de la question pour les représentants de l’État.
Des démarches toujours longues
Il faut dire que la procédure d’expulsion des squatteurs est longue : il vous faudra porter plainte, prouver que la maison vous appartient, puis faire constater que le lieu est squatté par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice.
Il restera encore à demander à la préfecture de mettre en demeure les squatteurs de partir avant que le recours à la force publique devienne envisageable. En 2023, la loi Kasbarian anti-squatteurs était censée améliorer les choses et accélérer les procédures, notamment en supprimant la trêve hivernale. Mais récupérer leur bien demeure tout sauf une formalité pour les propriétaires squattés.
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