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La Cour de cassation refuse la mention "sexe neutre" dans l’état civil 

Par Benjamin Rieth avec AFP

Sans modification de la loi, la mention "sexe neutre" pour les personnes intersexes ne pourra pas être inscrite dans l’état civil après la décision de la Cour de cassation rendue jeudi. 

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La Cour de cassation a refusé, jeudi, dans un arrêt, de faire apparaître la mention de "sexe neutre" dans l’état civil d’un intersexe français. "La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur", a notamment justifié la Cour dans sa décision. 

Selon la haute juridiction française, la reconnaissance par le juge d’un "sexe neutre", que "ne permet pas la loi française", aurait "des répercussions profondes sur les règles du droit français" et impliquerait "de nombreuses modifications législatives".

"Ni homme, ni femme"

"Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes", avait expliqué avant l'audience devant la Cour de cassation Gaëtan, un prénom d'emprunt, qui veut simplement "que soit reconnu" ce qu'il est "depuis la naissance". "Gaëtan n'est ni homme, ni femme. Il ne se sent ni homme, ni femme. Il ne peut devenir ni homme, ni femme. Et il ne veut devenir ni homme, ni femme", avait assuré son avocat, Me Bertrand Périer.

La requête de ce psychothérapeute de 65 ans avait été acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance. La cour d’appel d’Orléans l’avait ensuite rejetée un an plus tard, craignant de "reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle".

Après de longues années de dissimulation, Gaëtan s'était marié à 42 ans, puis avait adopté avec sa femme un enfant. Le plaignant a, "aux yeux des tiers, l'apparence et le comportement social d'une personne de sexe masculin", conformément à l'indication portée dans son acte de naissance, a noté la Cour. L'atteinte au respect de sa vie privée n'est dès lors "pas disproportionnée", a-t-elle jugé.

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