Gilets Jaunes : faut-il faire payer les casseurs ?

Une manifestation de gilets jaunes sur les Champs-Elysées le 24 novembre. REUTERS/Benoit Tessier
Peut-on vraiment faire payer les casseurs ?

Quid de la notion de casseur payeur ? C’est le débat du jour avec Véronique Jacquier dans "Info vérité" sur Sud Radio le 20 Mars. Avec pour invités :

- Stéphane Pénet, directeur des assurances "dommages et responsabilités" à la Fédération Française des Assurances ;
- Philippe-Henry Honegger, avocat pénaliste au cabinet Ruben & associés ;
- Jeanne d’Hauteserre, maire LR du 8e arrondissement de Paris ;
- Didier Chenet, président du Groupement National des Indépendants de l’hôtellerie-restauration ;
- Philippe de Veulle, avocat au barreau de Paris, cofondateur du collectif "Robes Noires et Gilets Jaunes".

"Info Vérité" est diffusée tous les jours à 7h10 et 9h15 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

Faut-il faire payer les casseurs pour les dégâts causés samedi après samedi ? À Paris, les dégâts s’élèvent à 20 millions d’euros. Sur la France entière, Bruno Le Maire parle de 200 millions de déprédations...

À la charge des contribuables

Et malgré l’instauration du principe casseur payeur, évoqué par Edouard Philippe le 1er décembre dernier, "rien n’a bougé, souligne Véronique Jacquier. On ne peut faire payer un casseur que s’il est pris la main dans le sac."

Le fameux marquage chimique incolore permettra de condamner plus de casseurs, mais auront-ils les moyens de rembourser ? "Bien sur que non, ils paieront une toute petite partie des dégradations, le reste sera à la charge de contribuables."

Des recours contre l'État

Alors, peut-on renforce la loi ? "Non, rappelle Véronique Jacquier, car les manifestations ne sont pas déclarées." Les leaders syndicaux, eux, sont responsables des cortèges déclarés. Quand il y a sommation des forces de l’ordre, les dommages occasionnés pourraient être imputés à un rassemblement, c’est une piste. "Mais pas de responsable, pas de coupable, on tourne vraiment en rond. Ce qui est nouveau, c’est que les assureurs et les commerçants parisiens vont attaquer l’État. Il n’y a plus qu’à souhaiter vraiment que le marqueur chimique soit efficace !"

"Le fait de se retourner contre les casseurs est plutôt rare, estime Stéphane Pénet, directeur des assurances « dommages et responsabilités » à la Fédération Française des Assurances. Il faut d’abord indemniser les assurés. 200 millions d’euros, ce n’est pas rien. Les assureurs peuvent éventuellement se retourne contre l’État, avec des conditions juridiques extrêmement précises. L’État est garant du droit de manifester, et des conséquences de ce droit. C’est relativement complexe. La plupart des commerçants de centre-ville sont assurés contre les actes de vandalisme, de dégradation, de pillage. Pour le manque à gagner, la perte d’exploitation, une garantie couvre ce genre de chose. Mais la baisse d’activité n’est pas assurable. On parle de 2 à 3 milliards de pertes d’activité, c’est dix fois plus que les dommages réels."

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Retrouvez "Info Vérité" du lundi au vendredi avec Véronique Jacquier à 7h10 et 9h15 sur Sud Radio, dans la matinale de Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

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