L'affaire des "faux espions" de Renault, inventée de toutes pièces mais qui a conduit au licenciement de trois cadres du constructeur automobile, a connu son épilogue jeudi avec la condamnation à trois ans de prison dont un an ferme du principal prévenu.
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable d'escroquerie et tentative d'escroquerie Dominique Gevrey, 65 ans, un ex-officier de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DSPD), reconverti dans la sécurité privée et recruté par Renault au sein de la direction de protection du groupe (DPG).
L'ancien militaire, qui pourra effectuer sa peine sous bracelet électronique, devra en outre acquitter une amende de 40.000 euros.
Le tribunal lui a également interdit d'exercer définitivement une activité professionnelle dans le domaine de la sécurité et du renseignement.
Une somme de 65.000 euros a été saisie par la justice sur son compte en Suisse et M. Gevrey devra en outre payer au constructeur automobile la somme de plus de 318.000 euros (la somme qu'il lui avait escroquée) au titre du préjudice matériel subi par la firme.
Les deux autres prévenus, Marc Tixador et Michel Luc, jugés respectivement pour recel de violation du secret professionnel et complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, ont été respectivement condamnés à dix-huit mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
L'affaire avait commencé par une lettre anonyme adressée le 17 août 2010 à quatre hauts dirigeants du constructeur pour dénoncer le versement de pots-de-vin à des salariés en échange d'informations sensibles autour d'un programme de voiture électrique de Renault.
Le constructeur, dirigé alors par Carlos Ghosn, avait pris l'affaire suffisamment au sérieux pour ouvrir une enquête interne confiée à sa direction de la protection (DGP).
Lors du procès en janvier, l'avocat de Renault, Me Philippe Goossens, a pointé des "éléments troublants" suggérant que le mystérieux "corbeau" et Dominique Gevrey étaient une seule et même personne.
M. Gevrey "n'a cessé de proposer des fausses pistes" et "d'égarer l'institution judiciaire", a relevé le président de la 11e chambre correctionnelle, Benjamin Blanchet, en prononçant son jugement.
- "Excuses" de Carlos Ghosn -
S'abritant derrière une source anonyme en Belgique, M. Gevrey avait donné à la direction de Renault le nom de trois cadres qui auraient touché des pots-de-vin sur des comptes en Suisse ou au Liechtenstein.
L'affaire avait pris de l'ampleur lorsque des rumeurs avaient mis en cause la Chine, qui avait jugé ces allégations "inacceptables".
Le PDG du constructeur automobile français Renault, Carlos Ghosn, au journal télévisé du soir de TF1, le 23 janvier 2011 à Paris
BORIS HORVAT - AFP/Archives
En fait, tout était faux. Mais la carrière des cadres de Renault, jusqu'alors considérés comme des salariés modèles, avait été laminée. En janvier 2011, ils sont licenciés. Carlos Ghosn se rend sur le plateau du 20 heures de TF1 pour les accabler.
Fait troublant relevé par le parquet, la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur, ancêtre de la DGSI) a été écartée de l'enquête. Ce n'est que lorsque le licenciement des trois cadres est rendu public que la DCRI et le gouvernement (alors actionnaire de Renault à hauteur de 15%) seront enfin alertés.
En moins d'un mois, la DCRI démontrera qu'aucun des trois cadres mis en cause n'a jamais eu de compte bancaire à l'étranger et que la prétendue affaire d'espionnage industriel a été montée de toutes pièces.
En mars 2011, Carlos Ghosn revient sur le plateau du 20 heures pour présenter ses "excuses".
Le PDG du constructeur automobile français Renault, Carlos Ghosn, au journal télévisé du soir de TF1, le 14 mars 2011 à Paris
PIERRE VERDY - AFP/Archives
Les trois salariés mis en cause ont été indemnisés par le constructeur. Deux ont quitté Renault, le troisième y est resté.
Plusieurs dirigeants de la marque au losange, dont son ex-numéro 2 Patrick Pélata, ont démissionné à la suite de cette affaire.
Dominique Gevrey, présent à l'audience jeudi, avait été interpellé en mars 2011 alors qu'il s'apprêtait à s'envoler pour la Guinée. Il a passé huit mois en détention provisoire.
A l'occasion de cette affaire, d'autres cadres de Renault ont révélé avoir été licenciés sur la base de dénonciations anonymes. Mais le tribunal a rejeté jeudi leur constitution de partie civile.
Par Alain JEAN-ROBERT / Paris (AFP) / © 2024 AFP