Le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour justifier sa politique climatique.
Pour rappel, en janvier 2019, le Conseil d’État, qui est le juge de l’administration, était saisi par la ville de Grande-Synthe d’un recours contre l’inaction climatique du gouvernement. Dans sa décision d’hier, il donne donc trois mois à l’exécutif pour montrer qu’il lutte contre les émissions de carbone, conformément aux engagements de l’accord de Paris de décembre 2015. À savoir une baisse de 40 % des émissions entre 1990 et 2030. Une décision historique pour Hulot et toute l’écolosphère.
Et mon avis ?
Oui, c’est une décision historiquement scandaleuse. Des juges-fonctionnaires qui lancent un ultimatum au pouvoir et prétendent se substituer à lui au motif qu’il serait défaillant. Le gouvernement devra leur montrer sa copie. Ce n’est ni plus ni moins qu’un insupportable renversement des préséances démocratiques. Dans quelques années, on parlera à Sciences Po du “coup d’État du Conseil d’État”.
Il ne fait que rappeler l’État à ses engagements. Mais ce n’est pas son rôle.
C’est à nous de le faire - ou pas. À nous de décider si nous voulons sanctionner les écarts entre les actes et les intentions et de déterminer lesquels. Nous n’avons pas élu ces gens-là. Un gouvernement peut changer de priorité. Les circonstances peuvent changer. En 2017, Macron ne parlait pas encore d’islamisme et pourtant, il sera jugé là-dessus, plus que sur nos émissions de CO2 (sujet sur lequel nous ne sommes pas si mauvais qu’on ne le prétend).
La politique ne se réduit pas à du droit.
Les trajectoires de réduction de CO2 sur vingt ans ne peuvent pas avoir un caractère aussi contraignant qu’un décret du ministre de la Santé. Quand vous vous retrouvez face aux Gilets jaunes, vous ne pouvez pas leur dire « c’est marqué dans le traité. »
La politique ne se réduit pas à du droit. Du reste, le droit n’est pas une matière pure, protégée de toute idéologie.
Sauf que le Conseil d’État est très sensible à l’air du temps. Collabo en 40 - oui, ils ont peuplé les cabinets ministériels de Vichy et validé la politique antisémite -, écolo aujourd’hui. Aujourd’hui, ils sont Multikulti. Après la première affaire de voile, en 1989, ils imposent l’attentisme dans les lycées. On peut compter sur eux pour acclimater toutes les lubies progressistes. Mais on les voit mal sommer le gouvernement d’exécuter ses propres décisions en matière de renvoi des étrangers en situation irrégulière.
Que des juges dictent leurs décisions aux élus du peuple, ce n’est pas l’État de droit. C’est le gouvernement des juges. Tout sauf démocratique.